Copropriétés : jusqu’à quel point un assureur doit-il couvrir des vices de construction ?
par
Charles Mathieu
|
22 octobre 2019 14:00
La question de l’obligation de défendre d’un assureur a de nouveau retenu l’attention des tribunaux dans un litige opposant un entrepreneur en construction à un syndicat de copropriétés, avec l’assurance comme trame de fond.
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