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Délibéré d’une longueur inhabituelle : la Chambre s’explique

par Alain Castonguay | 23 février 2021 12h31

Photo: Rawpixel

Quinze mois de délibérations pour statuer du sort d’une employée de banque s’étant remboursé des frais qui ne lui étaient pas dus, est-ce normal ?

La Chambre de la sécurité financière a expliqué au Portail de l’assurance ce qui est arrivé dans ce cas précis pour mieux comprendre les raisons qui peuvent parfois entrainer la durée inhabituelle des délibérations du comité de discipline.

Dans cette affaire visant Khady Gueye, l’audition sur culpabilité avait eu lieu le 8 novembre 2019. Or, la décision n’a été publiée que le 2 février dernier, soit près de 15 mois plus tard.

Pourquoi un tel délai dans les délibérations, qui généralement prennent moins de temps, particulièrement dans ce cas où l’intimée n’avait pas participé au processus disciplinaire et n’était même pas représentée par un avocat devant le comité ? De plus, le dossier n’était pas particulièrement complexe, comme le montre la décision qui ne compte que 30 paragraphes et tient sur 7 pages.

Le processus expliqué

Interrogée à ce sujet, la conseillère principale aux communications de la Chambre, Priscilla Franken, souligne que l’organisme d’autorégulation (OAR) « ne peut commenter les délais ou les délibérés du comité de discipline, car ce dernier est indépendant. Cette indépendance doit être préservée, car elle est garante du bon déroulement du processus disciplinaire ».

« Néanmoins, plusieurs raisons peuvent qu’un délibéré soit plus long : la complexité du dossier, des expertises nombreuses ou encore le nombre de dossiers à traiter de manière simultanée », poursuit-elle dans nos échanges menés par courriel.

Dans l’affaire présente, le président de cette formation du comité de discipline a effectivement signé de nombreuses décisions dans le courant de l’année 2020. Dans plusieurs cas, les décisions étaient d’ailleurs rédigées en anglais et certaines de ces affaires étaient assez complexes.

Les décisions sont prises par les trois membres du comité. Le président, qui est toujours un avocat, est assisté par deux membres de la Chambre. La rédaction de la décision est l’œuvre du président exclusivement, car elle nécessite des connaissances juridiques. Les deux autres membres la lisent ensuite pour la vérifier.

« Ajoutons à cela que les membres du comité occupent généralement des emplois à temps plein. Siéger au comité est une responsabilité qu’ils ont choisie, parce qu’ils veulent s’impliquer activement dans la protection du public, mais leurs disponibilités sont réduites », ajoute Mme Franken.

« C’est la raison pour laquelle nous pouvons compter sur environ 80 membres de la Chambre pour remplir cette mission : nous devons répartir l’ampleur de la tâche entre plusieurs professionnels », conclut-elle.

Des enjeux de durée

La durée du processus disciplinaire est régulièrement mentionnée par les procureurs qui défendent des représentants en assurance de personne ou en assurance de dommages. Leurs remontrances concernent généralement le temps écoulé entre le dépôt de la plainte et la tenue des audiences.

Dans un dossier complexe où l’intimé soumet une défense et ne reconnait pas sa culpabilité, le processus se prolonge. L’audition pour entendre la preuve peut prendre plusieurs jours. C’est le cas d’une récente décision rapportée par le Portail de l’assurance.

Dans ce dossier, où l’intimé se représentait sans l’aide d’un procureur, le comité avait siégé durant trois journées en mai 2018, puis une autre journée en septembre 2018. La décision sur culpabilité a été publiée un an plus tard, et elle compte 123 pages et 737 paragraphes. Au paragraphe 6, on précise même que le délibéré a commencé le 29 février 2019 lorsque les membres du comité ont reçu la transcription sténographique de certains témoignages.

La durée du processus disciplinaire n’est pas un détail si l’intimé n’a plus de permis pour exercer en assurance. Quand la sanction imposée comporte une peine de radiation, temporaire ou permanente, l’intimé qui n’a plus de permis valide n’aura à purger la peine que s’il demande la remise en vigueur de son certificat auprès de l’Autorité des marchés financiers. Les représentants qui acceptent de purger leur peine pour revenir dans la profession ne comptent que pour une mince minorité des sanctions incluant la radiation.

Il est bien plus fréquent de voir la radiation imposée à un représentant inactif qui n’a aucune intention de revenir dans la profession ou qui n’a pas participé au processus disciplinaire. Les couts reliés à la déontologie et à la discipline sont payés par les membres toujours actifs de la Chambre.

Par ailleurs, les représentants sont de plus en plus nombreux à se représenter eux-mêmes devant leur comité de discipline, sans l’aide d’un procureur. La Chambre a récemment publié un article sur ce sujet. « La maladresse du justiciable et les nombreuses explications qu’on doit lui fournir allongent par ailleurs les procédures, dans un contexte où l’on veut justement accélérer le traitement des causes pour réduire les délais », pouvait-on lire dans le bulletin CSF de l’été 2020.

83 conseillers membres du comité de discipline

La Chambre vient aussi tout juste de révéler que 83 conseillers ont vu leur élection être confirmée comme membres du comité de discipline, et ce pour une durée de trois ans. Leur nomination a été confirmée le 9 décembre et leur mandat s’est amorcé le 1er janvier.

La Chambre a aussi confirmé Chantal Donaldson comme vice-présidente du comité de discipline. Nommée par le ministre des Finances, Éric Girard, elle a entamé son mandat de trois ans le 10 décembre.

Membre du Barreau du Québec depuis 1994, Me Donaldson exerce comme avocate-conseil en litige fiscal, en responsabilité civile et dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité à titre de travailleur autonome au sein du cabinet CSG avocats à Gatineau. Elle devra entendre des plaintes disciplinaires et statuer sur celles-ci, en plus de diriger les affaires du comité en cas d’absence ou d’empêchement du président, Claude Mageau.

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