La décision du ministre des Finances du Canada de retirer les avantages fiscaux des programmes d’assurance financés par emprunt (10-8) a poussé des assureurs à suspendre les ventes de leur produit d’assurance vie universelle offert dans ce cadre.
BMO Assurance et Transamerica Vie Canada ont suspendu leurs ventes d’assurance vie universelle destinée à la stratégie 10-8. Ces assureurs réagissent ainsi à la proposition du dernier budget fédéral de promulguer une loi qui éliminera les avantages fiscaux du 10-8, le 1er janvier 2014.
À l’origine, le concept de 10-8 prévoit de contracter un prêt à l’investissement portant intérêt à 10 %, pour ensuite investir dans une police d’assurance vie universelle garantissant un taux de rendement de 8 %. Le client peut alors généralement déduire ses intérêts d’emprunt à un taux marginal de 50 % et récolter une plus value (8 % moins un taux réel d’emprunt de 5 %).
BMO Assurance a dit retirer son programme le temps d’évaluer l’incidence des changements proposés par le budget de Jim Flaherty. BMO a dit qu’il fera le point « lorsque tous les renseignements seront confirmés ».
Transamerica a de son côté précisé à ses conseillers qu’ils ne devaient prendre aucune mesure pour le moment, au sujet de la stratégie 10-8. « La gestion de nos polices s’effectue comme d’habitude », a assuré Transamerica. L’assureur rappelle également que le gouvernement peut « présenter une version affinée de cette proposition, avant qu’elle ne soit promulguée sous forme de loi. »
Ce sont d’ailleurs ces règles finales qui préoccupent le marché du 10-8, pour le moment. Vice-président de BMO Assurance, Steve Carter a rappelé que des consultations avaient cours entre l’industrie et le ministre des Finances fédéral à ce sujet.
« L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) présente le point de vue de ses membres au ministre. C’est l’occasion de discuter sur les façons dont seront traitées par la future loi les affaires en vigueur, à savoir par exemple quelles seront les règles de transition pour les arrangements 10-8 existants », dit M. Carter.
La Conference for Advance Life Underwriting (CALU) fait aussi des représentations devant le ministre des Finances et l’Agence du revenu du Canada, a révélé de son côté un de ses membres, Claude Ménard, vice-président de PPI au Québec. « Nous essayons de faire changer les dates prévues pour la transition », a ajouté M. Ménard.
Un client qui rachète sa police pour mettre fin au 10-8 dans les délais qui seront prescrits, et dont le fonds accumulé dans la police comporte un excédent imposable (excédent par rapport au cout de base rajusté) bénéficiera d’un allègement fiscal d’Ottawa. « Il s’agira d’un crédit d’impôt équivalent au montant d’impôt qu’il aurait eu à payer sur l’excédent, explique M. Ménard.
Par contre, les règles de transition vers la nouvelle loi ne sont pas encore connues. « Si elles ne sont connues qu’en septembre, cela ne laisse qu’un délai de trois mois au client pour évaluer la situation. C’est trop court. Nous demandons au gouvernement de repousser la date butoir au-delà du 31 décembre 2013 », a déclaré M. Ménard.
Cabinet architecte d’un des programmes 10-8 qui a récolté la majorité des parts de marché au Canada, PPI a perdu deux fournisseurs en BMO et Transamerica. Or, Industrielle Alliance et RBC Assurances continuent d’offrir aux ventes un produit d’assurance vie universelle adapté au 10-8, a confié M. Ménard.
« La nouvelle loi ne signifie pas que le prêt levier basé sur la valeur de rachat d’une police disparaitra, souligne-t-il. Nous travaillons avec les assureurs pour offrir d’intéressantes options de levier avec polices mises en garantie auprès d’institutions bancaires (garanties collatérales). »
En ce qui a trait aux 10-8, les affaires continuent jusqu’au 31 décembre. « 1 200 clients de PPI bénéficient d’un arrangement 10-8. Pas un seul n’y a modifié quoi que ce soit à ce jour. Un client qui emprunte et utilise ses fonds à bon escient peut toujours déduire ses frais d’intérêts. De plus, les contrats d’assurance vendus dans le cadre des 10-8 reposent sur un besoin d’assurance que les changements ne remettent pas en question. »
