Le 1er juin dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) a entériné les ententes intervenues entre l’Autorité des marchés financiers et deux représentants de courtier en épargne collective concernant des infractions reliées aux prêts à effet de levier. 

Les deux représentants travaillent pour Valeurs mobilières Whitehaven. Leurs manquements sont reliés à la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement 31-103. Les faits reprochés par l’Autorité ont eu lieu entre 2011 et 2016. 

L’Autorité a publié un communiqué à cet effet le 20 juin dernier et a transmis la décision du TAMF au Portail de l’assurance. 

Premier intimé 

Keven Gauthier Rivard est condamné à une pénalité administrative de 67 000 $ pour divers manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Son permis sera suspendu durant deux mois et il sera assorti de conditions par la suite. La suspension est entrée en vigueur dans les 15 jours suivant la décision du TAMF. 

Il exercera sous supervision rapprochée durant un an et il devra suivre et réussir trois formations. L’entente avec l’Autorité a été signée le 13 mai 2022. 

L’intimé était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant de courtier en épargne collective depuis octobre 2014 et exerçait ses activités pour le cabinet Groupe Rivard & Chagnon.

Depuis juillet 2017, il est également inscrit à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé pour le compte de Valeurs mobilières Whitehaven. Depuis février 2019, M. Gauthier Rivard est aussi inscrit dans la même discipline en Ontario. 

L’intimé a reconnu ne pas avoir pris les renseignements suffisants concernant la situation financière de ses clients et de ne pas s’être assuré que les recommandations effectuées aux clients convenaient à leur situation financière. Il a aussi manqué à son obligation d’agir avec soin dans ses relations avec ses clients. 

Il a reconnu que ses manquements ont eu comme conséquence que certains renseignements transmis au soutien des demandes de prêts à effet de levier étaient inexacts. 

Second intimé 

De son côté, Yuri Chagnon-Alarie (certificat no 206 391, BDNI no 3184031) devra payer une pénalité administrative de 36 000 $. L’entente avec l’Autorité a été conclue le 13 mai 2022. 

Son permis sera aussi suspendu durant deux mois et il sera assorti de conditions par la suite. La suspension de son permis sera effective dans les 15 jours suivant la réinscription de M. Gauthier Rivard. 

Il exercera durant un an sous la supervision rapprochée d’une personne nommée par le chef de la conformité de la firme pour laquelle il agira. Il devra suivre et réussir trois formations. 

Tout comme l’autre intimé, M. Chagnon-Alarie était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant de courtier en épargne collective depuis octobre 2014 et exerçait ses activités pour le cabinet Groupe Rivard & Chagnon.

Depuis mars 2017, il est également inscrit à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé pour le compte de Valeurs mobilières Whitehaven. 

M. Chagnon-Alarie a reconnu les mêmes manquements que ceux reprochés à son collègue Gauthier Rivard. 

Le TAMF a tenu compte de la bonne collaboration des intimés, de l’absence d’antécédent disciplinaire et de l’absence d’incidence monétaire pour les clients découlant de leurs manquements. Les infractions ont eu lieu au tout début de leur pratique et ils n’ont pas eu d’autre démêlé avec l’Autorité depuis ce temps. 

Les parties ont suggéré que les droits d’exercice de M. Chagnon-Alarie soient suspendus suivant la réinscription de son collègue Gauthier Rivard. Les avocats ont expliqué que la suggestion permettait d’assurer une continuité des services offerts à leur clientèle respective. 

Dans les 90 jours suivant la décision du tribunal, les deux intimés devront aussi suivre et réussir trois formations portant sur « L’analyse des besoins d’épargne », « Les produits d’épargne » et « Tester vos connaissances en déontologie, parties 1 et 2 », disponibles en ligne dans le site Internet de la Chambre de la sécurité financière.