Le 8 février dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Paul-André Bélisle (certificat no 102 214) à la radiation temporaire pour 24 mois, de même qu’à une amende de 3 000 $.

L’intimé, dont le certificat est échu depuis le 9 octobre 2018, purgera la peine de radiation au moment où il reprendra son droit de pratique. Il est condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cet avis ne sera publié que s’il désire revenir dans la profession. On lui accorde un délai de 12 mois pour payer l’amende.

L’intimé était absent et non représenté lors de l’audience sur la sanction tenue en décembre 2020, même s’il avait été dûment convoqué. Le procureur de la plaignante a rappelé que M. Bélisle avait déjà été condamné en juillet 2014 à des amendes totalisant 8 000 $ pour deux chefs d’infraction.

Un lourd dossier

L’intimé était inscrit comme représentant en assurance de personnes depuis 1977. Il avait été déclaré coupable de 33 chefs des 36 chefs de la plainte disciplinaire le 24 septembre 2020. Quelque 32 chefs sont punis par une peine de radiation.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu de décembre 2013 à juillet 2015, envers 13 clients de Trois-Rivières, Shawinigan, Sorel-Tracy, Québec, Montréal, Victoriaville, Laval, Repentigny et Drummondville.

Pour une série d’infractions dites de catégorie 1 (5 chefs), où l’intimé a permis à Claude Martineau d’agir comme représentant en assurance de personnes auprès de six clients, alors que ce dernier n’était plus titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers, M. Bélisle est condamné à 24 mois de radiation temporaire. Les peines seront purgées de façon concurrente.

La catégorie 2 des infractions comprend 8 chefs. L’intimé a signé à titre de témoin la proposition d’assurance alors qu’il n’était pas en présence du client. Chacun de ces chefs est puni par une période de radiation temporaire d’un mois. Ces peines sont consécutives entre elles, mais concurrentes à la radiation temporaire de 24 mois.

Quelque 17 chefs sont réunis dans la catégorie 3 des infractions. L’intimé n’a pas recueilli personnellement tous les renseignements et en ne procédant pas à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients. Ces peines sont consécutives entre elles, mais concurrentes à la radiation temporaire de 24 mois.

Deux autres chefs (6 et 34) sont aussi punis par une peine d’un mois de radiation temporaire, à être purgées de façon concurrente à la période de 24 mois. L’intimé a fourni de faux renseignements à l’assureur lors de la souscription d’un contrat de fonds distinct en déclarant faussement avoir agi comme représentant. Pour ce chef 6, le procureur de la plaignante réclamait une amende de 4 000 $. C’est le seul chef pour lequel le comité n’a pas suivi sa recommandation.

Par ailleurs, l’intimé n’a pas respecté la confidentialité du dossier de son client en divulguant des renseignements sur les polices détenues par ce consommateur à Claude Martineau (chef 34).

L’amende de 3 000 $ lui est imposée pour avoir omis d’obtenir et de fournir les renseignements requis par son client quant aux conséquences d’un transfert de fonds distincts (chef 36).

Dans une lettre manuscrite transmise au syndic de la CSF et datée du 2 octobre 2020, l’intimé conteste le bien-fondé de la décision sur culpabilité. Il dit être une personne âgée, ne plus être représentant depuis des années et être malade. Il affirme aussi avoir été victime de harcèlement de la part du syndic et du système disciplinaire en général.