Le 24 mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Catherine Lafrance (certificat no 216 250) à deux mois de radiation temporaire.

En aout 2018, envers une vingtaine de clients de diverses régions du Québec, l’intimé n’a pas agi avec compétence et professionnalisme en soumettant 60 propositions d’assurance auprès de la Compagnie d’assurance Combined d’Amérique, et ce, sans rencontrer les clients et en imitant leur signature.

Ce geste contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.

L’intimée était absente et non représentée à l’audience. Elle avait toutefois soumis par écrit l’aveu de culpabilité, lequel a été déposé en preuve par la plaignante. Elle est également condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Toutefois, la publication sera faite et la peine sera purgée seulement au moment où l’intimée demandera la remise en vigueur de son certificat.

Pression du client

L’intimée était inscrite comme représentante en assurance contre la maladie ou les accidents d’octobre 2016 à septembre 2018 et a travaillé uniquement pour la Combined. L’assureur a décelé des anomalies dans le travail de l’intimée et a mis fin à son entente avec elle, avant de transmettre les détails de son enquête à la Chambre.

L’intimée a reçu une demande pour assurer 20 joueurs d’une équipe de hockey afin qu’ils puissent participer à un camp d’entrainement prévu en septembre 2018. Les 20 clients ont transmis leurs renseignements par moyen technologique et l’intimé a ensuite soumis trois propositions pour chacun d’eux. Lors de son entrevue avec l’enquêteur du syndic, elle a expliqué « avoir ressenti une énorme pression de la part du client à fournir l’assurance aux joueurs dans les plus brefs délais ».

Elle aurait imité les signatures avec l’idée de rendre service aux joueurs et leur éviter de nombreux déplacements. Les consommateurs ont confirmé n’avoir pas signé les propositions. Elle n’a pas tiré profit de ses gestes et il n’y a pas eu de préjudice pour les clients concernés.

Compte tenu de sa situation financière précaire, le comité accorde à l’intimée un délai de 12 mois pour acquitter les déboursés. Celle-ci n’est plus active et n’a pas l’intention de travailler à nouveau dans le domaine de l’assurance.