Le 17 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages a déclaré le courtier Alain Sévigny coupable de six chefs. La sanction sera déterminée à la suite d'une prochaine audience.

La plainte comprenait huit chefs, et l'intimé a été acquitté sur deux d'entre eux. Le comité a suspendu les procédures sur quatre autres chefs. Les gestes qui lui sont reprochés ont eu lieu entre mars et juin 2018 à Repentigny, envers la même cliente.

À cinq reprises, l'intimé a contrevenu à l'article 9 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. L'assurée a appelé l'intimé pour l'informer qu'elle avait reçu un avis de résiliation de ses polices d'assurance. L'intimé a négligé ses devoirs professionnels en omettant de communiquer avec l'assurée pour l'informer des démarches requises par la résiliation des deux polices émises par l'assureur RSA Canada (chef 1). Il n'a pas pris les mesures nécessaires pour tenter de replacer le risque auprès d'un autre assureur pour l'habitation (chefs 2 et 5) et l'automobile (chefs 3 et 6).

Enfin, il a contrevenu à l'article 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome en omettant de noter adéquatement les instructions et démarches dans le dossier de l'assurée (chef 8).

Selon le comité, le dossier prend sa source dans le défaut de l'intimé de faire le suivi du premier appel téléphonique (chef 1) et les autres chefs d'accusation ne sont que le résultat en cascades (chefs 2, 3, 5 et 6) de cette première faute. En conséquence, le comité estime nécessaire d'appliquer les principes de l'arrêt Kienapple concernant les condamnations multiples.

Le comité prononce donc l'arrêt conditionnel des procédures sur les chefs 2, 3, 5 et 6 au motif que ceux-ci découlent tous de la même faute. Il prononce aussi l'arrêt conditionnel des procédures à l'égard des autres dispositions alléguées au soutien des chefs 1 et 8. L'intimé, qui se représentait seul, n'a pas réellement nié les faits à l'origine de la plainte et dit regretter la tournure des évènements et les problèmes occasionnés par sa négligence. Ce n'est qu'en juin 2018 que les risques de la cliente ont été couverts par un autre assureur.

Le comité souligne que l'intimé devra prendre les moyens nécessaires pour éviter la répétition de tels gestes. Les parties devront prévoir, dans leurs recommandations sur la sanction, l'imposition d'un ou plusieurs cours de perfectionnement, ajoute-t-il.