Alexandre Barta, un ancien courtier en épargne collective, devra passer cinq mois en prison.
En juin 2020, M. Barta a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur valeurs impliquant cinq investisseurs. L’Autorité des marchés financiers avait déposé cette accusation à son égard en septembre 2018. Elle avait aussi fait bloquer certains de ses avoirs en janvier 2017.
Puis, le 1er octobre 2020, le juge Alexandre Dalmau, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné une suggestion commune des parties. M. Barta s’est ainsi vu imposer sa peine d’emprisonnement de cinq mois à ce moment. L’Autorité indique que son enquête a démontré que la majorité des sommes remises par les investisseurs à M. Barta ont été utilisées pour ses dépenses personnelles.
M. Barta n’était pas inscrit comme représentant certifié auprès de l’Autorité au moment des faits reprochés. Le régulateur précise toutefois que M. Barta a déjà été inscrit auprès de l’Autorité en tant que représentant de courtier en épargne collective.
Il n’y a pas qu’au Québec que les avoirs de M. Barta ont déjà été bloqués. Ils l’ont aussi été en 2005, alors que M. Barta a fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction rendue par la Pennsylvania Securities Commission.
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