L’Autorité des marchés financiers a publié le 21 juillet 2022 ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs, de pair avec la publication des exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Comme le BSIF, le régulateur québécois a adapté ses exigences de capital en prévision de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 — Contrats d’assurance dès le 1er janvier 2023. Par ses modifications, l’Autorité dit reconnaître la transparence accrue et la meilleure comparabilité des risques qu’apporte IFRS 17. 

Solvabilité à l’abri d’IFRS 17 

L’Autorité signale que les lignes directrices résultent d’une mise en commun avec le BSIF, l’industrie et « d’autres parties prenantes ». Président-directeur général de l’Autorité, Louis Morisset a particulièrement salué les efforts déployés par l’industrie, « pour qui le passage à la nouvelle norme IFRS 17 a mobilisé des énergies et engendré des investissements importants ». Il souligne l’étroite collaboration du BSIF dans ce projet réalisé sur plusieurs années. 

L’Autorité ajoute que le passage à IFRS 17 se fera sans heurts pour l’industrie québécoise de l’assurance. Le régulateur estime cette industrie bien capitalisée dans son ensemble, et qu’elle le demeurera lors du passage à la norme IFRS 17. 

Prudence sur fond de volatilité 

L’Autorité explique que la norme IFRS 17 aura une incidence sur les pratiques des assureurs en matière de comptabilité, d’évaluation actuarielle et de divulgation, ainsi que sur les systèmes des assureurs qui soutiennent ces activités. 

Les impacts d’IFRS 17 ne se révéleront pleinement qu’à son déploiement complet à compter de 2023, signale l’Autorité. Le régulateur ajoute que cet environnement est de surcroît marqué par une hausse des taux d’intérêt et une grande volatilité sur les marchés boursiers. Il dit ainsi s’attendre à ce que les assureurs prennent avec prudence les décisions qui ont un impact sur leur niveau de capital.