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Fonds communs : les nouvelles règles de divulgation entrent en vigueur

par Alain Thériault | 14 juillet 2016 13h34

Photo : Freepik

La phase 2 du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) entre en vigueur demain. Les courtiers en valeurs mobilières ont désormais un an pour envoyer à leurs clients un rapport annuel sur les frais et la rémunération et un rapport annuel sur les rendements. Ils pourront choisir d’intégrer ces renseignements aux relevés de comptes de leurs clients.

Sommes reçues par le cabinet de courtage

Le rapport sur les frais et la rémunération dévoilera en dollars pour chaque compte-client les sommes reçues l’année précédente par le cabinet de courtage, par exemple en fonds communs, pour la prestation de services à l’investisseur. Le rapport ne précisera pas la partie de ces sommes qui constitue la rémunération du conseiller financier.

Taux de rendement personnel de l’investisseur

Les montants divulgués se composent également des services d’administration du courtier, les autres services-conseils et la protection de l’investisseur, dont la supervision des comptes. Ils ne comprennent pas les sommes versées au gestionnaire de placements.

De son côté, le rapport sur les rendements porte sur le taux de rendement personnel de l’investisseur.

De l’intérêt de préparer les clients

Dans la plupart des cas, les investisseurs commenceront à recevoir ces rapports au début de 2017. Plusieurs sources de l’industrie estiment que les représentants auront intérêt à préparer leurs clients à cette divulgation, de vive voix et le plus tôt possible. Ils auront alors l’occasion d’expliquer au client les services et les conseils qu’ils lui prodiguent pour les aider à accroître leur richesse.

 

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