François Baillargeon-Bouchard a regagné temporairement son droit de pratique après que la Cour supérieure du Québec, district de Québec, lui a accordé un sursis face aux ordonnances prononcées à son encontre par le Tribunal administratif des marchés financiers.
Une enquête de l’Autorité des marchés financiers a démontré que M. Bouchard avait acheté en 2017 des listes contenant des renseignements de clients du Mouvement Desjardins qui avaient été volés par un employé de l’entreprise. M. Baillargeon-Bouchard a utilisé lesdites listes jusqu’en 2019 pour leur vendre des produits d’assurance.
Or, le 18 février, dans le cadre d’une demande en pourvoi judiciaire déposée par M. Baillargeon-Bouchard, le juge Benoit Moulin a ordonné le sursis des ordonnances prononcées à son encontre le 28 janvier, à l’exclusion de la conclusion portant sur la remise des listes de clients, laquelle demeure exécutoire.
Ainsi, le juge Moulin a notamment ordonné le sursis de l’ordonnance de suspension du droit de pratique de M. Baillargeon-Bouchard, l’autorisant à poursuivre ses activités de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective. Un sursis s’applique également à l’ordonnance visant le cabinet 9347-6760 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Groupe financier Bouchard, à l’effet de procéder à la nomination d’un dirigeant responsable en remplacement de M. Baillargeon-Bouchard.
Le sursis ordonné demeurera en vigueur jusqu’au 2 juin 2021, date d’audition de la demande en pourvoi judiciaire déposée par François Baillargeon-Bouchard et Groupe financier Bouchard. À cette date, le juge saisi de la demande en pourvoi judiciaire pourra renouveler ou non le sursis ainsi accordé.
