Le 24 avril dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Hernan Angulo Cardenas (certificat no 193 341, BDNI no 2771591) coupable du seul chef de la plainte. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.

Entre mai 2013 et juillet 2014, l’intimé s’est approprié pour ses fins personnelles une somme de 5 827 $ à partir des comptes ouverts aux noms de deux clients fictifs, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour l’autre disposition mentionnée dans la plainte.

L’intimé se représentait lui-même lors de l’audience. Au moment des faits, l’intimé était représentant de courtier en épargne collective pour le compte de Fonds d’investissement Royal, dont il était directeur de comptes personnels à la succursale de la RBC de la rue Van Horne à Montréal. Il a été congédié en février 2015 alors qu’il travaillait dans une autre succursale. Son certificat n’est plus valide depuis février 2019.

L’enquêtrice de la RBC a révélé que l’intimé avait le pouvoir d’accorder du crédit à des clients de la banque sans avoir à obtenir l’approbation de ses supérieurs. Il s’en est servi pour ouvrir des comptes au nom de cinq clients fictifs, incluant les deux mentionnés dans la plainte. Ces clients étaient décrits comme étant des étudiants avec des adresses fictives. Il s’est servi de ces comptes pour subtiliser une somme approximative de 144 936 $.

Victime d’une extorsion non prouvée

Rencontré en janvier 2015, l’intimé a prétendu être victime d’un crime d’extorsion par des individus louches. Il n’a toutefois jamais confirmé ces affirmations par écrit. Les sommes prélevées pour les deux clients mentionnés dans la plainte ont servi à payer des dépenses personnelles.

L’autre témoin était l’enquêteur de la firme de sécurité Sirco, dont les services ont été retenus par la Chambre et qui a interrogé l’intimé en janvier 2017. L’intimé a reconnu avoir ouvert les comptes pour les cinq clients fictifs. L’intimé a admis qu’il connaissait alors des problèmes financiers et a utilisé les comptes pour payer ses dépenses personnelles, tout en répétant être la victime d’une extorsion de la part de fraudeurs. L’intimé n’a jamais averti la police des menaces qu’il disait recevoir depuis 2010 ou 2011.

Lors de son témoignage devant le comité, l’intimé a soumis une troisième version des faits concernant l’identité des deux clients mentionnés dans la plainte, tout en maintenant être la victime de menaces et d’extorsion. Curieusement, il affirme que les menaces ont cessé alors qu’il travaillait à la succursale de Saint-Hubert, même s’il a continué à se servir des comptes fictifs pour payer ses dépenses personnelles jusqu’en décembre 2014.

L’intimé a admis avoir pris de mauvaises décisions et regrette de n’avoir pas consulté son supérieur dans un délai raisonnable, mais il prétend que « dans mes souliers, c’était une urgence de répondre aux demandes des fraudeurs ». Ces derniers étaient d’origine hongroise ou bulgare, mais l’intimé n’a pu fournir la moindre description aux différentes personnes qui ont enquêté dans ce dossier.

Selon le comité, les versions fournies par l’intimé « sont trop contradictoires pour être crédibles et ne correspondent pas à la conduite d’une personne intègre et transparente ».