Le 30 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Daniel Turenne (certificat no 187 272) coupable du seul chef d’accusation de la plainte.

La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience. L’intimé était absent et non représenté à l’audience tenue en juillet 2020.

Entre novembre 2017 et avril 2018, l’intimé n’a pas agi avec professionnalisme et compétence en n’effectuant pas le suivi requis pour ses clients de Joliette. Il a ainsi créé un découvert d’assurance à compter du 16 décembre 2017. Ce geste contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Arrêt de paiement

Le couple de clients, représenté par l’intimé depuis 2012, détenait une police d’assurance vie conjointe avec Industrielle Alliance. À l’automne 2018, la cliente indique à l’intimé qu’elle désire résilier ladite police. Après avoir obtenu que la cliente en discute avec son conjoint, l’intimé doit transmettre un document de résiliation.

Après la conversation avec la cliente et à l’insu du couple, l’intimé procède à un arrêt de paiement des primes de la police et transmet le formulaire de rachat visant à résilier la police. Après discussion, le couple décide de ne pas signer le formulaire.

Après avoir avisé le représentant, ils reçoivent un avis de l’assureur confirmant l’arrêt des paiements bancaires. Malgré leurs démarches auprès de l’intimé, les clients reçoivent un avis de résiliation. Ils portent plainte auprès de l’assureur, qui rétablit la police en échange du paiement de la moitié des arrérages de primes. Le couple a été sans couverture durant près de neuf semaines durant la période visée par la plainte.

De l’insouciance

L’intimé avait recommandé à ses clients de conserver l’assurance qui leur offrait une couverture avantageuse. À l’enquêtrice du syndic, l’intimé explique avoir demandé à son assistante de procéder à l’arrêt du paiement de la prime afin d’éviter que les clients se plaignent par la suite d’un arrêt de paiement tardif.

La preuve soumise par la plaignante démontre que la cliente a effectué de nombreuses démarches pour rétablir la police, en dépit de l’insouciance et de la négligence de l’intimé.