La version finale de la Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) sera publiée vers la fin du mois de mars 2026, révèle au Portail de l’assurance Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cet encadrement, qui clarifiera les attentes de l’AMF en matière d’utilisation de l’IA, s’appliquera aux assureurs autorisés, aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie autorisées et aux institutions de dépôts autorisées opérant au Québec.

M. Théberge précise que la mise en application de son contenu suivra un an plus tard, soit au printemps 2027. Un sommaire des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sera rendu public en même temps que la ligne directrice à la fin de mars, indique-t-il par ailleurs.

En 2024, l’Autorité avait mené une consultation sur les Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier, laquelle avait pris fin le 14 juin 2024. Puis, en juillet 2025, elle a mené sa consultation sur la Ligne directrice sur l’utilisation de l’IA, laquelle a pris fin le 7 novembre 2025.

Saines pratiques commerciales

Le projet de ligne directrice sur l’IA comprend une section traitant des saines pratiques commerciales et des attentes en matière de traitement équitable des clients, qui reprend les mêmes principes que ceux énoncés dans la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales qui s’applique aux institutions financières, dont les compagnies d’assurance.

Les entreprises concernées devront notamment veiller à ce que leur code d’éthique leur permette de maintenir de hauts standards en matière d’éthique et d’intégrité, dans le contexte particulier de l’utilisation qu’il fait des systèmes d’intelligence artificielle (SIA).

Les problèmes liés à la discrimination et aux biais devront être aussi dûment documentés dans un rapport à être transmis à la haute direction de l’institution financière. La fréquence de ces rapports sera déterminée par l’exposition au risque lié à l’utilisation des SIA.

Sur la qualité des données attribuées aux clients, l’institution financière « devrait mettre des contrôles en place lui permettant de s’assurer que les données personnelles qu’elle utilise sont à jour et exactes ». On vise particulièrement à contrôler l’usage des SIA qui associent des données secondaires à des données primaires détenues par la société sur ses clients.

Les règles touchant le consentement des clients sont aussi précisées dans le projet de ligne directrice.

Transformation numérique

Par ailleurs, le 16 mars dernier, l’AMF a annoncé la formation de son comité consultatif sur la transformation numérique. Son mandat est de « contribuer à l’identification et à l’analyse des tendances et enjeux liés à l’utilisation des technologies dans le secteur financier ». Ses membres pourront commenter les initiatives et projets réglementaires mis de l’avant par les autorités réglementaires pour encadrer cette transformation numérique.

À cette occasion, les noms des 15 personnes qui y siégeront à titre d’experts ont été divulgués. Parmi eux figurent Brigitte Dauphin, première directrice principale, livraison de services en technologies de l’information chez iA Groupe financier, Olivier Hirspieler, chef de l’architecture d’entreprise du Mouvement Desjardins et Michael Légaré, vice-président, numérique, de Beneva.