Intact Corporation financière craint-elle les poursuites liées à des pertes d’exploitation causées par l’interruption des affaires liée à la pandémie de la COVID-19 ?
À entendre ses hauts dirigeants s’exprimer lors de la conférence téléphonique tenue avec des analystes financiers à la suite de la divulgation des résultats financiers de l’assureur au deuxième trimestre de 2020, on peut penser que non.
Son premier vice-président, indemnisation, Patrick Barbeau, a affirmé que 99,5 % de ses contrats en assurance des entreprises excluaient la pandémie des dommages physiques directs nécessaires à déclencher l’indemnisation liée à la couverture d’interruption des affaires. Quant au 0,5 % restant, les réclamations des contrats l’incluant sont payées ou en voie de l’être.
L’assureur estime à 30 M$ le montant de celles-ci jusqu’à maintenant. Montant qui est d’ailleurs inclus dans la provision mise de côté par l’assureur au premier trimestre de 2020 pour couvrir les pertes découlant de la pandémie.
« Il n’y a plus beaucoup d’incertitude à ce niveau. Toutefois, comme prévu, certains groupes d’assurés et de cabinets d’avocats ont intenté des litiges au Canada et dans d’autres juridictions pour tenter de contester cette interprétation. Nous continuons d’être très confiants avec nos arguments de défense et les différents niveaux de défense que nous avons », a commenté M. Barbeau.
Des tribunaux tranchent
Le premier vice-président, indemnisation, d’Intact a souligné que des tribunaux ont commencé à rendre des décisions sur cette notion d’interruption des affaires au cours du deuxième trimestre de 2020. Il a donné l’exemple de deux décisions rendues aux États-Unis, l’une au Michigan et l’autre à New York. M. Barbeau a mentionné que ces deux décisions impliquaient des libellés presque identiques à ceux d’Intact.
« Les deux décisions ont confirmé que des dommages physiques à la propriété sont nécessaires pour déclencher la couverture d’interruption des affaires. Ils ont aussi tranché que la pandémie en elle-même ou une fermeture d’entreprises mandatée par le gouvernement ne peut être considérée comme dommages physiques à des locaux. Au Canada, aucune de ces demandes de recours collectif n’a encore été certifiée. Nous préparons activement notre défense. Je suis très confiant dans notre position », a indiqué M. Barbeau.
Ce à quoi Charles Brindamour, chef de la direction d’Intact, a ajouté qu’il était plus confiant dans cette position à l’heure actuelle qu’il ne l’était à la fin du premier trimestre de 2020.
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