La Chambre de la sécurité financière trouve odieuse et arrogante la manière dont le Mutual Fund Dealers Association (MFDA) vient dire à l’industrie québécoise qu’elle n’est pas capable de s’auto-réglementer en épargne collective. La Chambre se dit prête à déterrer la hache de guerre plutôt que de laisser le MFDA empiéter sur son territoire.La Chambre pourrait mobiliser ses membres si l’Autorité des marchés financiers recommande au gouvernement du Québec de choisir le MFDA pour encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec. La Chambre fera aussi des représentations auprès de la ministre des Finances du Québec, Monique Jérome-Forget, si le besoin s’en fait sentir.C’est ce qu’a soutenu Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, dans le cadre d’une rencontre éditoriale tenue dans les locaux du Journal de l’assurance le 16 août.

Le débat fait rage au Québec depuis la consultation lancée par l’Autorité sur son projet d’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec.

L’enjeu majeur que défend la Chambre est de se faire reconnaître comme organisme d’autoréglementation (OAR) en épargne collective au Québec. Du coup, la Chambre préserverait l’encadrement multidisciplinaire actuel au Québec acquis en 1999 par la Loi 188.

Trois options ont été mises de l’avant par l’Autorité dans son projet. La première confie l’encadrement du secteur au MFDA. La deuxième l’attribue aussi au MFDA, mais avec impartition à la Chambre. Le troisième scénario envisagé donne l’encadrement à la Chambre.

La consultation pour l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec fait partie d’une autre consultation sur la réforme du régime de l’inscription (Cadre 31-103), qui vise à harmoniser le secteur des valeurs mobilières au Canada. Cette dernière fait elle-même partie d’une autre consultation sur le régime du passeport (Cadre 11-102), que défendent la plupart des gouvernements provinciaux à l’exception de l’Ontario et du Gouvernement fédéral. Ottawa défend plutôt le concept d’une Commission canadienne des valeurs mobilières (voir encadré ci-contre).

Pour Luc Labelle, choisir le MFDA comme OAR au Québec reviendrait à donner un appui à la commission nationale unique, puisque le MFDA encadre déjà l’épargne collective dans le reste du pays. Il ajoute que le Québec perdrait ainsi un champ de juridiction provincial si le MFDA était choisi.

« Si on ne veut pas d’une commission nationale unique, pourquoi avoir un OAR unique en épargne collective? Notre option est plus cohérente avec le concept du passeport. La ministre des Finances du Québec est le premier défenseur du passeport. Nous lui dirons que l’option du MFDA ne va pas en ce sens. On le fera avec l’appui de nos membres. On s’est épuisé à l’expliquer à l’Autorité. Nous sommes du côté de la ministre et nous voulons lui signifier que pour le passeport, il y a une autre solution », révèle-t-il.

La multidisciplinarité en danger

Mais surtout, la Chambre craint de voir disparaître la multidisciplinarité de l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec. Selon M. Labelle, si le MFDA est choisi comme OAR, les cabinets multidisciplinaires seront régis par la Chambre pour leurs activités en assurance et par le MFDA pour leurs activités en épargne collective.

La Chambre dit ne pas vouloir nécessairement se mettre en mode mobilisation, mais rappelle qu’elle n’a pas couru après le projet de réforme. « Nous avons une expertise très forte et nous encadrons déjà les 23 000 représentants en épargne collective. Pourquoi pas les cabinets? Si nous ne sommes pas choisis, ça rendra même les choses plus complexes pour le consommateur. Du côté des membres avec multiples permis, cela complexifiera la pratique, puisqu’ils devront faire affaire avec deux OAR », indique M. Labelle.

Il rappelle que la Chambre a présenté son option parce que l’Autorité entendait donner l’encadrement du secteur de l’épargne collective québécoise au MFDA aux débuts des discussions sur la réforme.

« L’option de la Chambre existe parce qu’on a levé la main et qu’on a insisté. Autrement, elle ne serait pas là. Nous avons bousculé l’Autorité, qui a présenté trois options. La deuxième option n’a pas de sens et n’a pas été retenue par personne. Elle coûte plus cher et ne garantit pas un centre de décision au Québec », affirme M. Labelle.

Les membres de la Chambre ont également donné leur appui au projet d’OAR le 15 juin, en assemblée annuelle. « Nous avons reçu d’eux une validation formelle et massive. Il a même fallu les arrêter. Ils sont en mode mobilisation et ça ressemble à ce qui s’est produit en 1998. Nos membres sont outrés et sont complètement derrière nous. Il n’y a personne qui a trouvé que le projet de l’Autorité était gagnant », souligne M. Labelle.

« Certains nous ont choisis, dont des banques comme la Banque Laurentienne. D’autres non, comme le Groupe financier Peak et l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP), pour des raisons commerciales. Le Conseil des fonds d’investissements du Québec ne nous a pas choisi, mais a sorti les grandes questions importantes à considérer, dont celle de conserver le centre de décision au Québec. Ça ne veut pas juste dire de faire traduire les documents. Ça veut dire de pouvoir intervenir sur les règlements », rappelle M. Labelle.

Interrogée à ce sujet, l’ACCAP dit donner son appui au MFDA pour que l’encadrement soit uniformisé dans tout le Canada. « Nous préférons nettement que le MFDA établisse un bureau au Québec. Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir d’entente et nous sommes ouverts à discuter à propos de l’encadrement des représentants. Il y a déjà une entente qui existe à ce propos. Pourquoi refaire le monde? Pourquoi ne pas officialiser ce qui existe déjà? », lance Yves Millette, vice-président principal des affaires québécoises à l’ACCAP.Quant au MFDA, Luc Labelle croit qu’il est dans un mode de pensée de régulateur unique et non dans un esprit de collaboration comme le sous-tend le concept du passeport. « C’est seulement à Toronto qu’on pense que le système de régulateur unique a du sens. Le MFDA n’a pas saisi la nature du passeport. Ce ne sont pas les seuls. Il y a des groupes, comme le

Mouvement Desjardins, qui ont écrit qu’ils ne voulaient pas payer pour deux OAR », spécifie-t-il.

La première consultation sur le sujet s’est conclue à la fin du mois de mai. La deuxième consultation sera présentée à l’automne et durera 60 jours. L’Autorité devrait alors prendre position sur qui devrait encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec.

Luc Labelle se dit satisfait des résultats obtenus lors de la première consultation, surtout avec le peu de temps accordé pour présenter l’option de la Chambre. Une chose est sûre selon lui : le MFDA n’a pas encore remporté la mise.

« On ne peut pas dire que les cabinets ont massivement choisi le MFDA. La Chambre a rallié certains joueurs. En général, les gens qui ont déposé des mémoires ont reconnu l’importance de grands principes, tel un centre de décision au Québec. Ils reconnaissent que la Chambre peut faire autre chose que ce qu’elle fait actuellement. En si peu de temps, les gens ont dit qu’il devait y avoir autre chose que le MFDA. Il aurait été dur d’aller plus loin pour la première manche. Nous avons gagné ce que nous pouvions gagner », considère-t-il.

M. Labelle ne sait cependant pas ce que l’Autorité entend faire pour la suite des choses. « Nous savons qu’ils avaient un préjugé favorable envers le MFDA au début. Il n’y a pas de communication et ce n’est pas rassurant. Il serait dommage d’en arriver à mobiliser nos membres comme en 1998. On va voir ce que l’Autorité sortira. Notre stratégie sera mise en place en conséquence », explique-t-il.

Le vice-président exécutif de la Chambre affirme également que le modèle de l’Association des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) n’en est pas un à suivre. « L’ACCOVAM est une organisation basée à Toronto avec un chapitre au Québec. Dans les faits, le Québec n’a plus de prise. Techniquement, les employés québécois de l’ACCOVAM sont devenus des employés de Toronto », dit M. Labelle.

Un mémoire cinglant

Dans son mémoire, le MFDA affirme que s’il n’est pas l’OAR de l’épargne collective au Québec, il ne pourra réglementer efficacement ses membres qui feront aussi des affaires dans la province, ce que tourne en dérision Luc Labelle.

« Le passeport ne va pas empêcher le MFDA de surveiller ses membres. C’est inévitable qu’on doive créer des ententes. En suivant la même réglementation, on devra ajuster les protocoles d’inspection», assure-t-il.

Luc Labelle sort de ses gonds face à des allégations du MFDA. Le MFDA dit entre autres dans son mémoire que la Chambre n’a aucune expérience en tant qu’OAR, que transformer la Chambre en OAR serait un processus difficile et incertain, que cette transformation accentuerait la fragmentation de la réglementation et qu’elle ne servirait pas l’intérêt du public.

« On trouve ça extrêmement arrogant. On parle d’autoréglementation. Ce qu’on veut, c’est que l’industrie au Québec puisse s’auto-réglementer pour protéger le public. Et là, un organisme de Toronto pense qu’il sait mieux que nous ce qui est bon pour nous », tempête-t-il.

Luc Labelle concède qu’il s’agit d’un mandat important pour la Chambre. Elle n’aura cependant qu’à créer un département de plus, avec des règlements déjà choisis par le régulateur.

« Au Québec, sommes-nous si colons que ça prend un organisme de Toronto pour accoucher d’un département? Nous savons déjà ce qui se passe sur le terrain, car le représentant est attaché au cabinet. Nous avons un savoir-faire sur ce qui se passe au Québec. Ça, ils ne l’ont pas. Il est assez odieux de venir dire que le public sera moins bien protégé par la Chambre », s’indigne-t-il.

Luc Labelle se dit confiant de remporter la bataille. « Notre position ne va pas à l’encontre de la position de la ministre des Finances du Québec au niveau du passeport. L’industrie commence à digérer tout cela. Nous sommes donc satisfaits des réponses fournies par les différents groupes, malgré le peu d’explications. À date, on maintient le cap », conclut-il.