L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM, mieux connue sous le sigle MFDA) et la Chambre de la sécurité financière s’entendront sur des modalités communes d’accréditation des activités de formation continue.
Selon l’entente annoncée par la Chambre dans un communiqué publié le 18 août 2021, l’ACFM lancera son nouveau système de formation continue le 1er décembre 2021. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont en effet donné le feu vert à aux règles de l’ACFM qui mettent en œuvre les exigences de formation continue des représentants en épargne collective et dictent leur surveillance.
À compter du 1er décembre 2021
Dans le nouveau système, les conseillers devront accumuler un certain nombre d’unités de formation continue (UFC) au cours de chaque cycle de deux ans, à compter du 1er décembre 2021. L’ACFM mettra également en œuvre son système de déclaration et de suivi de la conformité concernant les nouvelles exigences de FC, connu sous le nom de CERTS, pour Continuing Education Reporting and Tracking System. Le système CERTS permettra d’informer les responsables de la conformité des courtiers de fonds communs du nombre d’UFC de leurs représentants.
Les courtiers pourront accréditer leurs UFC
À ce jour, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Chambre sont les seules habilitées à accréditer des formations. Selon le communiqué, les courtiers de fonds communs pourront accréditer leurs propres activités de formation continue ou permettre à leurs représentants d’assister à des activités accréditées par des tiers.
Reconnaissance interprovinciale
L’entente entre l’ACFM et la Chambre prévoit en outre que les représentants de courtiers résidant à l’extérieur du Québec pourront suivre des formations dans leur province de résidence et les voir accréditées pour leur certificat décerné au Québec par la Chambre.
« De cette manière, les représentants n’auront plus à faire deux fois la même formation pour chacun de leur certificat de pratique. Cette entente n’est toutefois valide que pour les représentants de courtiers détenteurs de certificats hors Québec membres de l’ACFM », selon l’entente. En revanche, les membres de la Chambre doivent suivre des formations accréditées directement par la CSF.
Dans un énoncé de ses priorités publié en février 2021, l’ACFM avait déjà annoncé ses couleurs. Après l’approbation de ses exigences et de son système CERTS par les ACVM, elle prévoyait déjà de fixer l’entrée en vigueur de ses exigences formation continue (MFDA Rule 1.2 et 1.2.6, et Politique 9) le 1er décembre, pour coïncider avec le cycle de formation continue de la Chambre.
L’harmonisation en marche
Cette harmonisation dans l’encadrement de la formation continue des représentants en épargne collective survient peu après que les ACVM ont annoncé leur position sur l’organisme d’autoréglementation (OAR) unique qui regroupera les fonctions de l’OCRCVM et de l’ACFM.
Dans l’énoncé de position 25-404 publié le 3 août 2021, les ACVM ont souligné que l’ensemble des intervenants souhaitent l’harmonisation des normes de compétence pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective.
Les ACVM proposent un programme de formation continue simplifié. « L’ACFM établira un programme de formation continue à l’intention des courtiers en épargne collective, tandis que l’OCRCVM évalue actuellement la possibilité d’apporter des modifications à son programme existant destiné aux courtiers en placement », peut-on lire. Ce sera le point de départ du programme de formation continue qu’offrira le nouvel OAR, selon l’énoncé des ACVM.
