Dans l’énoncé de position 25-404 des ACVM récemment publié, les organismes de règlementation précisent qu’ils regrouperont les fonctions de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), aussi bien connu sous son acronyme anglais MFDA.

Les ACVM regrouperont également deux fonds de protection des épargnants — le Fonds canadien de protection des épargnants et la Société de protection des épargnants de l’ACFM — en un fonds intégré indépendant du nouvel OAR.

« Le nouveau cadre règlementaire des organismes d’autorèglementation est le produit d’un vaste projet de recherche, de consultation et d’analyse qui a guidé la création d’un cadre règlementaire conçu pour protéger les investisseurs canadiens, rehausser la confiance du public, accueillir l’innovation, assurer l’équité et l’efficience du fonctionnement du marché et s’adapter à une conjoncture sectorielle en constante évolution », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM ont déclaré que le nouvel OAR « facilitera l’accès du public à une gamme plus vaste de produits et de services d’investissement et devrait généralement permettre aux courtiers de réaliser des économies. Le nouvel OAR harmonisera également, le cas échéant, les règles de l’OCRCVM et de l’ACFM, et rationalisera leurs processus de plainte. »

Dans une déclaration commune, l’ACFM et l’OCRCVM ont exprimé leur soutien à la proposition.

« La décision des ACVM d’établir un nouvel OAR doté d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation amélioré et clairement axé sur l’intérêt public renforcera la confiance du public tout en maintenant les avantages du modèle d’autorèglementation, a déclaré Mark Gordon, président et chef de la direction de l’ACFM. La décision des ACVM profitera à toutes les parties prenantes en améliorant la protection des investisseurs et en créant des gains d’efficacité importants pour les participants de l’industrie. »

Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, a déclaré : « Nous appuyons avec enthousiasme la décision des ACVM et sommes impatients de travailler avec nos partenaires de l’ACFM pour créer un nouvel OAR pancanadien amélioré afin de mieux protéger les investisseurs, d’accroitre l’accès aux conseils et de soutenir innovation. »

Il y a un an, toutefois, les deux organisations avaient des points de vue opposés. L’OCRCVM proposant la fusion des deux OAR, mais l’ACFM repoussant l’idée.

Pour sa part, dans une déclaration du 3 aout, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a fait part de son soutien à l’OAR unifié. « Un seul OAR national offrira des avantages considérables aux investisseurs en améliorant l’expérience des investisseurs, en réduisant la confusion des investisseurs et, en fin de compte, en améliorant les résultats des investisseurs, a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. L’industrie est prête à contribuer aux efforts visant à intégrer avec succès les deux organisations en temps opportun. »

Réaction de la Chambre

La création d’un nouvel organisme d’autoréglementation a aussi été bien accueillie à la Chambre de la sécurité financière. « Bien que nous prendrons le temps d’analyser le document de consultation, la Chambre de la sécurité financière constate positivement que les ACVM continuent de miser sur l’autoréglementation pour voir à l’encadrement du secteur financier et que le rôle, les fonctions et les pouvoirs de la Chambre de la sécurité financière seront maintenus. Ceci confirme la pertinence de la Chambre et la reconnaissance de la façon dont elle s’acquitte de sa mission de protection du public en veillant notamment à l’encadrement de la déontologie et de la discipline de ses quelque 32 000 membres », a fait savoir l’organisation au Portail de l’assurance.

Donna Glasgow, avec la collaboration d’Hubert Roy