L’appel de Lino P. Matteo, ex-dirigeant de Mount Real, condamné à verser des amendes totalisant 4 910 000 $ et une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour, a été rejeté par l’honorable François Dadour, juge de la Cour supérieure du Québec.
« Le rejet de l’appel de M. Matteo met fin aux procédures pénales que nous avons intentées à la suite de la débâcle de la société Mount Real. Nous sommes très satisfaits de ce dénouement, et plus particulièrement pour les centaines de personnes qui ont été victimes de cette fraude complexe », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
270 chefs d’accusation
M. Matteo avait été reconnu coupable d’un total de 270 chefs d’accusation portés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Le jugement de première instance a été rendu à l’automne 2017 par l’honorable Hélène Morin, juge de la Cour du Québec.
Il a été déclaré coupable d’avoir aidé, par acte ou omission, Mount Real Corporation à « présenter des informations fausses ou trompeuses susceptibles d’affecter la valeur ou le cours de titres ou à fournir des informations fausses ou trompeuses » (75 chefs).
Il a aussi été reconnu coupable d’avoir aidé les sociétés Real Vest Investments et Mount Real Acceptance Corporation à « procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de la Commission des valeurs mobilières du Québec ou de l’Autorité des marchés financiers ni bénéficié d’une dispense » (195 chefs)
Le dossier Mount Real
En septembre 2008, l’Autorité des marchés financiers avait intenté des poursuites pénales devant la Cour du Québec contre cinq dirigeants ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales, pour un total de 682 chefs d’accusation. En plus de M. Matteo, l’Autorité a porté des accusations contre Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura.
En décembre 2005, l’Autorité avait procédé à des perquisitions dans huit lieux rattachés au Groupe Mount Real, qui regroupe plus de 120 compagnies. Dans le cadre de ces perquisitions, l’Autorité a procédé à la saisie de plus de 350 boites de documents et de matériel informatique et électronique représentant plus de 41,5 gigaoctets au total.
