Mario D’Avirro et son ancien cabinet sont l’objet d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF).
L’Autorité a annoncé, le 14 avril, qu’elle avait déposé un acte introductif devant le TAMF le 21 mars dernier, par lequel elle recherche des conclusions à l’endroit du cabinet Anfossi Tassé D’Avirro et de son unique administrateur et dirigeant, Mario D’Avirro.
Le cabinet faisait partie de la bannière CourtiersNET, qui est aussi dirigée par Mario D’Avirro.
« Je ne peux pas trop en parler, car nous sommes toujours devant le tribunal. Mais je tiens à dire que nous allons nous défendre bec et ongles », indique Mario D’Avirro lors d’une conversation téléphonique avec le Portail de l’assurance.
L’Autorité demande des pénalités administratives, de même qu’une interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant. Le régulateur demande aussi une mesure propre au respect de la loi, la radiation d’inscription et le retrait des droits d’inscription.
Ce cabinet était sous administration provisoire depuis le 18 septembre 2020, à la suite d’une ordonnance de la Cour supérieure accordée à la demande de l’Autorité des marchés financiers. Cette ordonnance était assortie d’une ordonnance de confidentialité.
À cette même occasion il y a 19 mois, la Cour supérieure avait nommé Groupe Philia à titre d’administrateur provisoire. On lui donnait notamment le mandat d’assurer la poursuite des activités du cabinet tout en s’assurant que l’ensemble de la clientèle bénéficiait d’une protection d’assurance.
Le 23 février dernier, la Cour supérieure a ordonné la fin de l’administration provisoire et levé l’ordonnance de confidentialité, à la suite de la vente des actifs du cabinet et la prise en charge de la clientèle par un autre cabinet.
Mario D’Avirro souligne que l’audition devant le tribunal a été faite ex-parte et à huis clos. « Nous n’avons pas eu la chance de nous défendre », dit-il. Il a enregistré son opposition aux allégations et à la procédure entreprise par l’Autorité.
Certificats échus
Dans son communiqué du 14 avril, l’Autorité précise qu’il n’y a plus aucun représentant rattaché à l’entreprise Anfossi Tassé D’Avirro, ce qui l’empêche d’agir à titre de cabinet. Le certificat de M. D’Avirro n’est plus en vigueur et il ne peut exercer à titre de représentant.
« C’est nous qui avons demandé le retrait de notre certification », précise M. D’Avirro, qui n’aime pas la manière dont le communiqué de l’Autorité rapporte cette information.
« Je ne fais plus d’assurance. Je n’ai moi-même plus de police en responsabilité des erreurs et omissions », dit-il.
Mario D’Avirro insiste pour préciser que seule la vente du cabinet a été permise par la Cour supérieure à l’automne 2020. « La bataille reste à venir », dit-il. Il n’a lui-même été informé du contenu de la plainte qu’au moment où le régulateur a déposé son acte introductif d’instance, il y a quelques semaines.
Il ajoute que le coût de l’administration provisoire du cabinet, qu’il a été forcé de payer sans droit de regard, représente plusieurs centaines de milliers de dollars. « Ça excède la valeur de tous les profits que nous avons pu faire durant les 20 années précédentes », dit-il.
Selon le calendrier publié par l’Autorité le 14 avril dernier, une première audition est prévue le 12 mai prochain. M. D’Avirro est défendu par le cabinet d’avocats Stikeman Elliott. Nicole Martineau est la juge nommée par le tribunal administratif pour entendre la preuve des parties.
Selon M. D’Avirro, qui ne sera pas présent, il s’agit d’une conférence de gestion de l’instance. Le fond du litige ne sera pas débattu à cette occasion.
