L’Autorité des marchés financiers s’attaquera en priorité à la gouvernance des petits cabinets et des représentants autonomes. Le régulateur se préoccupe de la difficulté d’encadrer les représentants qui traitent avec plusieurs cabinets sans être rattachés à l’un plus que l’autre.

Parmi les chantiers prioritaires qu’il a présentés à Québec le 30 avril dernier, le surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, Eric Stevenson, a exprimé des préoccupations quant aux pratiques actuelles en matière de rattachement. « Nous avons déterminé qu’il est plus difficile de contrôler la conformité d’un représentant rattachée à plusieurs endroits », a-t-il déclaré lors d’une conférence annuelle de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), à laquelle le Journal de l’assurance a assisté.

Le surintendant a dit interpeller les agents généraux à ce sujet. « Nous nous en reparlerons dans les prochains mois », a-t-il ajouté. M. Stevenson a expliqué que le régulateur prenait au sérieux les commentaires formulés en 2013 par le Fonds monétaire international (FMI), à l’endroit de l’encadrement réglementaire de l’Autorité. Dans son rapport, le FMI avait encensé l’Autorité sauf sur un point : la gouvernance des petits cabinets et des représentants autonomes. « Le FMI nous a signifié que cet encadrement pourrait être amélioré », dit-il..

Cette priorité du surintendant s’inscrit trois ans après qu’un regroupement spontané d’agents généraux ait proposé une solution en ce sens, soit le cabinet mandataire. Il s’agit d’un agent général qui agit comme point d’attache exclusif du représentant, lequel conserve toutefois le droit de transiger avec d’autres cabinets pour certains produits.

« Mon propos est cohérent avec cette proposition des agents généraux. Elle mérite d’être considérée pour les aspects de rattachement et de conformité. »