La foudre est tombée sur le projet de l’Autorité des marchés financiers de créer un organisme d’autoréglementation (OAR) québécois responsable d’encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec : devant l’absence de consensus, l’Autorité a tué son projet d’OAR.Du même coup, l’Autorité a mis fin abruptement aux espoirs de la CSF de devenir l’OAR encadrant cabinets et représentants en épargne collective au Québec. L’Autorité a toutefois lancé une deuxième consultation toujours sur l’encadrement du secteur de l’épargne collective. Cette fois-ci, sur un nouveau projet.

Dans les faits, le deuxième projet de l’Autorité représente le statu-quo en matière de structures dans l’industrie : les représentants continuent d’être encadrés par la CSF, les cabinets par l’Autorité. L’organisme devra se doter d’un nouveau service pour superviser les cabinets.

Le changement vient du côté des règles à suivre et des coûts à encourir.

La proposition prévoit que cabinets et représentants seraient soumis aux règles du MFDA mais après une période de transition de deux ans. L’Autorité prévoit cependant que l’on doive suivre uniquement les règles du MFDA qui sont compatibles avec la réglementation du Québec.

Or, la charge accrue qu’endossera l’Autorité si ce scénario est retenu signifie une hausse des frais substantielle pour les petits cabinets.

En vertu de la nouvelle tarification proposée, les cabinets de deux représentants et de 175M$ d’actif sous gestion verraient leurs frais passer de 636$ à 2 911$, soit une hausse de 457%. Les cabinets de 50 représentants et de 400M$ d’actif sous gestion verraient les leurs passer de 15 900$ à 21 100$, soit une hausse de 132%.

Moins touchés, les cabinets de 600 représentants et de 1 G$ d’actif sous gestion verraient leurs frais passer de 190 080$ à 198 400$, soit une hausse de 4%. Les cabinets de 1 000 représentants et de 3,5 G$ d’actif sous gestion verraient les leurs passer de 318 000$ à 331 000$, aussi une hausse de 4%.

Les commentaires sur la proposition de l’Autorité devront lui parvenir avant le 19 novembre 2007. Une séance d’information se tiendra au Hyatt Regency de Montréal le 6 novembre.