Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a dévoilé la version finale de son Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) pour les assureurs vie à compétence fédérale.

Le BSIF qualifie la nouvelle mouture du Test comme une « évolution importante des exigences du BSIF en matière de capital règlementaire. Il traduit une approche de pointe plus sensible au risque qui reflète les leçons que nous avons tirées de la crise financière, l’évolution considérable de la nature et de la gestion du risque dans le secteur de l’assurance vie et les percées dans l’élaboration des cadres de solvabilité internationaux ».

Remplacement du MMPRCE

Le TSAV remplace le test actuel de capital des assureurs vie, soit le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE), en place depuis 1992. Le nouveau Test sera effectif à partir du 1^er janvier.

« Non seulement les normes de capital protègent-elles les souscripteurs et les créanciers, mais elles donnent confiance en la situation financière des assureurs-vie, dit la surintendante auxiliaire Carolyn Rogers. Le TSAV propose une approche équilibrée qui tient compte de la nécessité de protéger les souscripteurs tout en permettant aux sociétés d’assurances de prendre des risques et de se mesurer à la concurrence. »

Le BSIF explique que le TSAV ne devrait pas changer de manière significative le montant total de capital requis dans l’industrie comparativement à ce qui est actuellement demandé.