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Le comité consultatif sur la copropriété au point mort

par Mathieu Carbasse | 21 juin 2016 07h00

Yves Joli-Cœur

Alors que les pistes de solution concernant l’épineuse question de l’assurance des condos sont liées à l’évolution du cadre législatif, la situation semble aujourd’hui totalement à l’arrêt.

Comme la Chambre des notaires l’a confirmé au Journal de l’assurance, le rapport du Comité consultatif sur la copropriété a bien été déposé au ministère de la Justice en fin d’année 2012. Mais depuis, il n’y a eu aucune évolution…

Face à l’immobilisme de la situation, l’avocat Yves Joli-Cœur, secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ne cache pas son amertume. « Il n’y a pas eu d’évolution depuis 1994, déplore-t-il. Aujourd’hui, on n’est nulle part, avec un ministre de la Justice qui continue de dire oui, oui, on va s’en occuper. Pourtant, les problématiques sont nombreuses avec des franchises qui obligent les syndicats à assurer à pleine valeur du bâtiment. Il y a aussi de moins en moins d’assureurs et des taux de sinistralité en hausse. »

Me Joli-Cœur pointe notamment un arsenal législatif inadapté à la réalité du marché, et évoque « des assurances qui n’en sont pas ». Il ne cache pas non plus sa déception face à l’inaction du gouvernement en place. « On est à mi-mandat, et rien ne se fait. Plus le temps passe et plus les chances d’avoir une réforme législative s’effritent… »

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