Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) déconseille « à ce stade-ci » à ses membres de signer le contrat de courtage proposé par Intact Assurance.

Dans son blogue publié le 30 mai, le RCCAQ indique que les membres du conseil d’administration du Regroupement ont analysé le nouveau contrat de courtage proposé à la demande même de l’assureur.

Le RCCAQ précise que diverses modifications au contrat ont été proposées, dont quelques-unes ont été acceptées par l’assureur, « afin de positionner Intact et le cabinet comme des partenaires d’affaires ». Le Regroupement affirme vouloir éviter tout déséquilibre, réel ou appréhendé, de l’un des partenaires d’affaires envers les autres.

« Ce nouveau contrat nous apparaît difficilement acceptable », ajoute le RCCAQ. Les détails du nouveau contrat n’ont pas été dévoilés. Le texte du Regroupement cite quand même quelques éléments :

  • la nouvelle mouture du contrat « présente du contenu qui laisse à penser que l’assureur se positionne comme un second régulateur », outre l’Autorité des marchés financiers. Or, le contrat de courtage ne peut se substituer à toute loi et les règlements qui s’y rattachent, mais simplement réitérer que le cabinet et ses représentants doivent se conformer à cet encadrement. Le RCCAQ suggère plutôt de parler d’attentes de l’assureur envers ses partenaires ;
  • le courtier doit être en mesure de consulter ses conseillers juridiques ou tout autre expert qui peuvent l’aider à « conseiller l’assuré pour qu’il fasse valoir ses droits en temps opportun », ajoute le RCCAQ en rappelant le devoir de conseil du courtier ;
  • certaines exigences de l’assureur concernant le rayonnement de sa marque « viennent court-circuiter les obligations déontologiques des courtiers », dont les conseils doivent être empreints d’objectivité, rappelle-t-on.
Groupe de travail 

Le RCCAQ a formé un groupe de travail et encourage les représentants des cabinets à en faire partie et à continuer l’analyse de la nouvelle mouture du contrat de courtage soumis par Intact. Les personnes intéressées pouvaient soumettre leur candidature au plus tard le 7 juin 2022. La création du groupe de travail a été soulignée dans son infolettre « L’informateur » distribuée le 4 juin. 

Le groupe de travail prendra connaissance de l’analyse faite par les membres du conseil, de manière plus détaillée, et pourra confirmer leur appréciation de celle-ci. Selon son appréciation, le groupe de travail pourra faire des recommandations au conseil d’administration. 

Chez Intact, on confirme que les échanges se poursuivent sur le nouveau contrat de courtage. Selon la porte-parole Karine Iskandar, la modernisation du contrat de courtage « est bien importante pour nous afin de répondre aux attentes des consommateurs ». 

Mme Iskandar ajoute que les discussions sont toujours en cours et que certains des éléments mentionnés dans le blogue du 30 mai ont depuis été réglés. Au RCCAQ, comme les pourparlers se poursuivent dans la semaine du 6 juin, on préférait attendre avant de faire une mise à jour sur le sujet.