« Il n’est pas viable pour notre économie de voir des entreprises fermer et licencier des travailleurs sur la base de difficultés à s’assurer, qui plus est, lorsque cet enjeu est connu et réel. »

Cette mise en garde est celle du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ). Le syndicat des courtiers l’adresse au gouvernement du Québec.

Car le RCCAQ dit craindre que le resserrement de marché que vit le Québec en assurance des entreprises nuise à sa relance économique une fois la pandémie de COVID-19 terminée.

Comment le Regroupement en arrive-t-il à ce constat ?

Il détaille le tout dans ses propositions liées aux consultations prébudgétaires que mène le ministère des Finances en vue du dépôt de son prochain budget. Le Portail de l’assurance en a obtenue copie.

Une urgence

Le RCCAQ affirme qu’il est urgent que la société québécoise de place en mode solutions pour discuter de cette situation qu’elle qualifie d’intenable pour de nombreuses entreprises québécoises. « Nos membres voient la situation se détériorer de semaine en semaine. Il n’est pas rare de voir une prime d’assurance doubler, voire tripler lors du renouvellement ou de voir un assureur refuser tout simplement de renouveler un contrat. »

Le RCCAQ ajoute que les assureurs continuent de réduire leurs capacités et qu’ils poursuivent leur retrait de certains marchés. « Il n’est pas rare, actuellement, de voir des entreprises sous-assurées, certaines n’étant même plus assurées. Nous craignons que ce nombre continue d’augmenter en 2021, menant à des fermetures et des pertes d’emplois. »

Difficultés en vue

Le Regroupement remet ainsi sur la table son idée de créer un forum de discussion pour résoudre la crise de souscription qui secoue le marché de l’assurance des entreprises. « L’industrie vit actuellement une crise grave accentuée par la pandémie et aucun mécanisme officiel n’existe pour pouvoir rassembler tous les acteurs autour de la table et engager les discussions. Alors que le Québec traverse une crise sanitaire sans précédent, la relance économique sera primordiale. Or, le manque d’assurance pour protéger les entreprises viendra assurément nuire à cette relance », indique le syndicat des courtiers dans son mémoire.

Selon le RCCAQ, de nombreuses compagnies déjà affaiblies par le contexte de crise devront faire face à des situations intenables si elles ne sont pas en mesure de s’assurer. « Elles rencontreront éventuellement des difficultés pour se financer auprès des banques qui exigent une couverture en biens d’un montant déterminé pour accorder ou maintenir un prêt. Qu’adviendra-t-il de ces entreprises? Comment pourront-elles se développer ou tout simplement poursuivre leurs activités? Certaines pourraient fermer leurs portes », craint le Regroupement.

Une solution : créer des balises

Dans son mémoire, le RCCAQ propose que des balises soient mises en place en assurance des entreprises, comme c’est le cas pour une assurance automobile.

Qu’entend-on par balises dans ce cas-ci ?

Le RCCAQ donne en exemple les délais minimaux avant lesquels un assureur doit transmettre au courtier les intentions liées à la couverture d’un client et s’y tenir. « Par exemple, pourrait-on penser à s’inspirer des obligations en vigueur en assurance automobile pour exiger de l’assureur, pour toute assurance commerciale, qu’il avise le courtier un minimum de 30 jours en amont de la date d’échéance de son intention de non-renouvellement? Sans nouvelle de sa part à cette date, la police serait renouvelée. »

Autre piste de solution proposée : en cas de non-renouvellement et sur présentation d’un nombre déterminé de refus supplémentaires provenant d’autres compagnies d’assurance, on pourrait demander au dernier assureur en date de garder le risque en offrant une assurance minimale pendant un temps donné, propose le RCCAQ. « Particulièrement dans le contexte actuel, l’objectif serait de donner une chance à l’entreprise concernée d’assurer une continuité de ses activités et de limiter les impacts liés à une fermeture », spécifie le Regroupement.

Ces balises présenteraient ainsi comme avantages pour les entreprises du Québec de gagner en prévisibilité quant à l’évolution future de leurs protections d’assurance. « Ces exemples de mesure permettraient d’alléger une pression indue qui pèse actuellement sur les entreprises et qui pousse certains entrepreneurs à prendre des décisions drastiques ayant des impacts sur la survie de leur entreprise. »