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Le portefeuille de placement au cœur de la planification fiscale

par Alain Thériault | 30 novembre 2007 19h16

Portefeuille de placements non enregistrés (hors-REÉR)

Fonds communs

Évitez d’investir dans un fonds commun non enregistré en fin d’année. Sinon, vous pourriez recevoir un feuillet d’attribution de revenus imposables, même si vous ne détenez vos parts du fonds que depuis quelques jours.En effet, lorsqu’un fonds verse des distributions, vous êtes réputé par le fisc avoir touché la totalité de cette distribution. Cela quel que soit le moment de l’année où vous avez investi dans le fonds.

En outre, même si vous ne touchez pas ces distributions en espèces et que celles-ci sont automatiquement réinvesties dans l’achat de parts supplémentaires de votre fonds, vous serez quand même imposé.

Par contre, les gains en capital provenant de l’appréciation des titres détenus par le fonds ne sont pas imposés s’ils n’ont pas été réalisés.

Fonds distincts

Les fonds distincts des assureurs ne sont pas touchés par la disposition sur les distributions. Contrairement aux fonds communs, les investisseurs au sein de fonds distincts ne sont pas porteurs de parts d’un fonds communs. Ils sont plutôt titulaires d’une police d’assurance.

Ainsi, le revenu accumulé dans un fonds distinct est réparti entre les investisseurs dans ce fonds mais n’est pas distribué. Ces répartitions ne servent d’ailleurs pas à acheter des parts additionnelles. Elles feront plutôt augmenter (ou diminuer) le prix de base rajusté (PBR).

Fiducies de revenu

Après sa fameuse annonce d’Halloween 2006, le ministre Flaherty a complètement changé la donne en ce qui touche le traitement fiscal des fiducies de revenus. Ce traitement changera pour toutes les fiducies de revenus, dès 2011, moment où elles seront imposées sur leurs revenus.

De plus, toutes les fiducies créées depuis le 31 octobre 2006 sont soumises à un taux d’imposition de 34%. Ce taux sera réduit à 31,5% en 2011.

Restructurer le portefeuille

Réexaminer la composition de votre portefeuille de placement hors REÉR pourra aussi vous permettre d’augmenter votre efficacité fiscale en 2007. Songez à restructurer votre portefeuille de manière à minimiser les revenus d’intérêts et à maximiser ceux en dividendes et en gains de capital. Ces derniers sont imposés moins lourdement.

Règle d’or en cette matière : ne choisissez pas un produit d’investissement simplement parce qu’il jouit d’un traitement fiscal favorable; regardez avant tout son potentiel de rendement et son risque de placement.

REÉR et autres régimes de retraite

Limites

Le report d’impôt propre à tous les REÉR permet de maximiser l’effet du rendement composé. Un effet qui sera encore optimisé pour l’investisseur qui effectue ses cotisations tôt dans l’année. La date limite pour cotiser à son REÉR pour l’année d’imposition 2007 est le 29 février 2008.

En 2007, on peut cotiser au REÉR jusqu’à 18% de son revenu gagné, sujet à un plafond de 19 000$ (20 000$ en 2008).

L’Âge limite des cotisations à un REÉR ou un régime de retraite d’employeur passe à 71 ans cette année.

Si vous atteignez 71 ans cette année, vous pouvez verser à votre REÉR en décembre une cotisation excédentaire équivalant aux droits de cotisations que vous auriez eus pour 2008. Cette cotisation excédentaire s’ajoute à votre cotisation normale pour 2007.

La cotisation excédentaire effectuée en décembre 2007 sera entièrement déductible de vos revenus de 2008. Cela efface l’inconvénient de la pénalité exigée sur cette cotisation.

Fractionnez votre revenu en cotisant au RÉER de votre conjoint, tout particulièrement s’il est plus jeune que vous. Vous pourrez donc continuer de cotiser dans son REÉR même si vous avez plus de 71 ans, jusqu’à ce que votre conjoint atteigne lui aussi cet âge.

Par ailleurs, une mesure transitoire élimine les exigences de retrait minimum de 2007 pour les propriétaires d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui atteignent 71 ans en 2007 et les exigences de 2007 et 2008 pour ceux qui auront 70 ans en 2007 et 71 ans en 2008.

En ce qui touche les régimes de retraite d’employeur (régimes de pension agréés), les limites de prestation du régime à prestations déterminées passe à 2 222$ cette année et à 2 333$ l’an prochain. En 2007, la limite de cotisation au régime à cotisations déterminées passe à 20 000$ et celle du régime de participation différée aux bénéfices à 10 000$. Ces montants seront respectivement indexés à 21 000$ et 10 500$ en 2008.

Prêt REÉR

Majorez votre remboursement d’impôt lié au REÉR plutôt que de vous contenter de le réinvestir. En vertu de cette stratégie, vous contractez un prêt REÉR d’un montant égal au remboursement d’impôt de votre cotisation annuelle, additionnée au retour d’impôt sur votre prêt REÉR. Le remboursement d’impôt combiné vous permet ensuite de rembourser le prêt intégralement.

Par exemple, une personne cotisant 1 000$ à son REÉR à un taux d’imposition de 50% recevra un remboursement d’impôt de 500$. Un prêt REÉR de 1 000$ consenti à la même personne procurera aussi un remboursement de 500$. Les deux remboursements réunis permettent d’effacer le prêt.

Demandez un prêt dont les paiements sont reportés de quelques mois. Vous recevrez ainsi votre remboursement d’impôt entre-temps.

Déduisez vos intérêts

Affectez vos liquidités à rembourser en premier lieu vos emprunts personnels. Empruntez plutôt pour acheter des produits d’investissements. Les frais d’intérêts imputables à cet emprunt seront déductibles, si vous remplissez certaines conditions.

Entre autres, l’emprunt doit servir à acheter des obligations ou des actions pour lesquelles il existe une possibilité de recevoir des dividendes. Les parts privilégiées d’une coopérative ou d’une participation dans une société de personnes sont également admissibles à la déductibilité des intérêts.

Par contre, les intérêts versés sur des emprunts qui servent uniquement à créer un gain en capital et qui n’offrent aucune possibilité de produire un revenu ne sont pas déductibles.

Fractionner en prêtant… ou en donnant

Si les emprunts peuvent être profitables, les prêts le peuvent aussi. Une autre façon de fractionner le revenu consiste en effet à effectuer un prêt à votre conjoint avant la fin de l’année. Il suffit de signer un billet à ordre stipulant que des intérêts seront exigibles au taux prescrit en vigueur au moment du prêt (5% en août 2007).

Votre conjoint doit payer ces intérêts au plus tard le 30 janvier de l’année suivante mais peut les déduire de ses revenus. Vous devez quant à vous déclarer les intérêts que vous recevez.

Les prêts sans intérêt ou dons sont aussi possibles, aux enfants tant qu’au conjoint, s’ils leur servent à démarrer ou exploiter leur propre entreprise. Des restrictions s’appliquent pour les enfants mineurs dont c’est le parent qui exploite l’entreprise.

Le contribuable peut aussi fractionner son revenu en effectuant des dons ou prêts sans intérêt à un enfant pour lui permettre d’acquérir des biens qui produisent un gain en capital.

Finalement, vous pouvez fractionner votre revenu en versant un salaire à votre conjoint ou à vos enfants pour des services rendus à votre entreprise au cours de l’année. Ces salaires sont déductibles d’impôt pour votre entreprise. Ils doivent toutefois être « raisonnables ».

Sources: Planiguide fiscal 2007-2008, Raymond Chabot Grant Thornton; bulletin post-budget fédéral du cabinet d’avocats Blake, Cassels & Graydon; guide d’imposition des fonds communs, Mackenzie Planification fiscale et successorale

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