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Le président du comité de discipline défend sa compétence en Cour supérieure

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 8 mai 2024 17:00
FlashFinance | CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) | Risques spéciaux | Données et analytique | Avis disciplinaires 
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Une ordonnance de non-divulgation prononcée en novembre 2020 durant le processus disciplinaire est au centre du litige.

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