Le projet de loi 150 n’imposera pas aux courtiers en assurance de dommages de présenter quatre soumissions provenant d’assureurs différents à leurs clients.
L’étude article par article du projet de loi 150 s’est faite mardi et mercredi à la Commission des finances publiques. Son rapport a été voté à l’Assemblée nationale jeudi. Celui-ci est ainsi passé de quelque 300 articles à 50, a confié une source en autorité près du dossier au Journal de l’assurance. Il a été dépouillé de tous les articles reliés à l’assurance.
Passent donc à la trappe : l’obligation pour le courtier de fournir quatre soumissions à son client, la possibilité de permettre le rachat de police par un tiers en assurance vie, mais aussi de nombreuses règles touchant l’assurance collective.
Le projet de loi 150 prévoyait aussi de revoir l’encadrement des copropriétés au Québec. Ces mesures ont aussi été retirées. Un nouveau projet de loi devrait les faire revivre, a affirmé la Chambre de l’assurance de dommages, dans un bulletin diffusé hier et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie.
Le Ministère a conservé les dossiers chauds du projet de loi 150, comme le prélèvement de taxes sur les services numériques, tels que Netflix.
Le RCCAQ ne crie pas victoire
Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a toutefois prévenu ses membres de ne pas crier victoire trop vite à la suite du retrait de l’obligation de fournir quatre soumissions. Le Regroupement se questionne à savoir si cette disposition pourrait être remise de l’avant.
« Il est actuellement trop tôt pour savoir si les enjeux abordés dans le projet de loi 150 se retrouveront dans le projet de loi 141. Le RCCAQ poursuit donc son travail de représentation à cet égard », a-t-il indiqué dans un bulletin d’information diffusé jeudi et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie.
L’étude du projet de loi 141 fait relâche
Quant à l’étude du projet de loi 141, quatre sessions d’étude ont eu lieu depuis le début de mai. La dernière a eu lieu jeudi matin. Les travaux ne reprendront que dans la semaine du 28 mai puisque l’Assemblée nationale entame son congé parlementaire d’une semaine dès lundi.
Elle poursuivra ses travaux la semaine du 28 mai, la semaine du 4 juin et une partie de la semaine du 11 juin. La session se termine le vendredi 15 juin. Les projets de loi qui n’auront pas été adoptés à cette date mourront au feuilleton.
