Se connecter x

Le rapport de l’expert était contaminé par une preuve illégale

Megaphone
Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 1 décembre 2023 10:07
FlashFinance | SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) | GROUPE TRIVIUM | Règlementation | Données et analytique 

Photo: Freepik

Megaphone
La Cour supérieure renvoie le litige opposant la SAAQ à un assuré devant le Tribunal administratif du Québec.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO
Publicité
Les plus populaires en Personnes
Assurance maladies graves : un joueur fait bouger l’aiguille
Baisse de 5 % du bénéfice net pour Great-West au troisième trimestre
Fin de l’assurance invalidité à 65 ans : des solutions de rechange émergent
Megaphone

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse
En manchette
L’utilisation des tests génétiques pourrait déséquilibrer les bassins de risques
Les parts de marchés des assureurs de personnes au Québec en 2023
Les sinistres catastrophiques de l’été ont été marquants pour Aviva Canada
Publicité
Sur le même sujet …
FlashFinance
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ)
GROUPE TRIVIUM
Règlementation
Données et analytique