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Rarement les fonds distincts à garantie de retrait ont-ils vécu une telle pression réglementaire. D’un côté, de nouvelles exigences de capital sont entrées en vigueur au Nouvel An. De l’autre, les obligations de mieux renseigner les clients sur leurs fonds distincts s’étendent d’une province à l’autre. 

Dans un effort conjoint pour sécuriser davantage la solvabilité des garanties des fonds distincts, les régulateurs ont raffermi leurs exigences de capital réglementaire à leur endroit.

Organisme gouvernemental indépendant au niveau fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a révisé son Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) en ce sens. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers a emboîté le pas en révisant sa Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (ESCAP). Les deux nouvelles lignes directrices sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

En phase avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour harmoniser la réglementation entre fonds distincts et fonds communs, les régulateurs d’assurance canadiens obligent les assureurs à mieux informer leurs clients quant aux frais et leur impact sur le rendement des fonds distincts.

Publié le 22 janvier dans la Gazette officielle du Québec, le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts de l’Autorité des marchés financiers énonce des obligations de renseignements spécifiques à la garantie de retrait.

Par exemple, le relevé annuel de l’assureur devra spécifier le montant du retrait annuel garanti lorsque le fonds à garantie de retrait se trouve en totalité ou en partie dans la phase de paiement de la garantie. Il doit préciser la période pendant laquelle le montant du retrait garanti sera payable. 

Occasions d’affaires 

Ces défis sont pour les conseillers autant d’occasions de vanter les qualités de la garantie de retrait, justifier son prix et rappeler qu’il s’agit de l’un des rares produits individuels en mesure de fournir un revenu à vie.

Trois assureurs vendent des produits de fonds distincts à garantie de retrait, comme le révèle le tableau comparatif suivant préparé par AssuranceINTEL pour le Portail de l’assurance. Empire Vie offre Catégorie Plus 3.0 et iA Groupe financier, propose Série ÀVIE. Sun Life se distingue en alignant deux produits : Avantage à vie FPG Sun Life et Solutions FPG Sun Life – Série Revenu

Les exigences de divulgation des régulateurs auront l’effet de braquer les projecteurs sur les caractéristiques révélées dans ce tableau comparatif, en particulier celles portant sur le revenu viager. Vos clients découvriront que ce revenu sera plus élevé s’ils sont en mesure de reporter le moment du décaissement, un peu comme le permettent certains régimes publics. L’article publié le 25 novembre 2024 à ce sujet, dans le Portail de l’assurance, a souligné que l’espérance de vie doit être regardée sous l’angle de l’âge atteint. 

Comme le démontre le tableau de comparaison préparé par AssuranceINTEL, plus un client attend avant de demander le début des versements, plus son revenu viager sera élevé. iA Groupe financier et Sun Life permettent au client de toucher un revenu garanti à vie dès l’âge de 50 ans. À Empire Vie, il peut le faire à partir de 55 ans.

Au Canada, l’espérance de vie des personnes qui ont atteint l’âge de 65 ans entre 2020 et 2022 se situe en moyenne à 85,8 ans. Elle est de 87,1 ans pour les femmes et de 84,3 ans pour les hommes (Statistique Canada, Espérance de vie et autres éléments de la table complète de mortalité, 2023). 

Plusieurs autres caractéristiques 

Les conseillers financiers abonnés au centre de vigie AssuranceINTEL peuvent accéder à une foule d’autres renseignements sur les produits à garantie de retrait. On y apprend par exemple que le fonds à garantie de retrait n’impose pas de retrait maximum. En outre, le fonctionnement des options de réinitialisation de la garantie de retrait, au décès et à l’échéance, y est détaillé en profondeur.

Selon d’autres renseignements d’AssuranceINTEL, les assureurs qui offrent un produit de garantie de retrait décrivent plus d’un marché cible. Les trois visent les consommateurs qui recherchent un revenu viager pour la retraite. 

iA Groupe financier mentionne aussi ceux qui ne bénéficient pas d’un fonds de pension, ainsi que la clientèle des certificats de placement à taux garanti et celle des fonds communs qui craint les risques de marché à l’approche de la retraite.

Sun Life précise le créneau d’âge de son marché cible, soit les personnes âgées de 55 à 75 ans qui prendront leur retraite dans 5 ans ou plus (Avantage à vie FPG Sun Life), ou qui s’y préparent ou sont déjà à la retraite (Solutions FPG Sun Life – Série Revenu). 

Au-delà des caractéristiques des produits actuels, plusieurs clients possèdent des produits à garantie de retrait qui ne sont plus vendus. Le marché s’est passablement rétréci dans les 10 dernières années, avec le retrait de joueurs tels Beneva (alors SSQ Assurance), Desjardins Sécurité financière (DSF), ivari (alors Transamerica) et Manuvie. Plusieurs conseillers se souviennent des produits RevenuPlus de Manuvie et Helios de DSF. Les clients qui les possèdent gagneront à être renseignés avant de prendre leur retraite.