L’adoption du projet de loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) est prévue cet automne. La loi matérialisera le régime attendu depuis plus d’un an, avec quelques modifications par rapport au format initial.
Déposé le 8 mai, le projet de loi sur les RVER devrait être approuvé peu après la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, en septembre, affirment plusieurs sources contactées par le Journal de l’assurance. Si ce souhait s’accomplit, le RVER entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

L’adoption de la loi sur les RVER est fort attendue dans l’industrie. « Il y a quatre-millions de travailleurs au Québec, et deux millions d’entre eux n’ont pas de régime de retraite d’entreprise », a rappelé Claude Lockhead, associé principal et chef de l’équipe retraite de la région de l’Est du Canada d’Aon Hewitt.

Or, tout ne sera pas terminé avec l’adoption de la loi, a rappelé Michèle Frenette, PDG du cabinet en régimes de retraite collectifs, GRMF. « Des consultations sur le nouveau projet de loi seront tenues par la Commission des finances publiques, au mois de septembre, a précisé Mme Frenette. Des modifications au projet de loi pourraient être apportées par la suite. Pour le moment, la date d’entrée en vigueur théorique demeure le 1er janvier 2014. » Elle dit toutefois douter que de gros changements soient apportés au projet.

De son côté, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) comparaitra devant la Commission dès le premier jour des travaux. Elle y déposera alors son mémoire. « Nous suggèrerons un certain nombre d’améliorations qui rendraient le RVER moins lourd à gérer, donc plus souple et moins couteux », a révélé Yves Millette, vice-président principal, affaires québécoises à l’ACCAP.

Selon lui, il s’agit d’une « question de détails ». L’ACCAP propose, notamment, de prévenir la multiplication des avis. « Si l’administrateur envoie un avis à l’employé, est-il nécessaire d’en envoyer un dans tous les cas à l’employeur ou serait-il plus pertinent de lui donner une seule fois toute l’information, de manière globale? » M. Millette a ajouté que l’ACCAP émettra des commentaires pour faciliter la gestion des cotisations, entre autres, dans les cas où l’employé abaissera sa cotisation au niveau zéro.

Distribution élargie

Déposé ce printemps, le Rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois (rapport d’Amours) a donné un solide coup de pouce au RVER en recommandant qu’il soit rapidement implanté. Il a su rallier syndicats, fournisseurs de régimes et entreprises privées autour du projet.

Le projet varie peu par rapport au projet initial du Parti libéral du Québec tabletté en 2012, « mis à part certains éléments techniques », ajoute Mme Frenette. L’un d’eux est de taille, puisqu’il ouvre pendant deux ans la distribution des RVER aux conseillers en sécurité financière. Une ouverture essentielle pour l’important flux de transactions que suscitera l’imposition du RVER à un grand nombre d’entreprises, a-t-elle souligné.

Le projet de loi sur les RVER prévoit que lorsque le régime est offert par un assureur à un employeur, il devra l’être par l’entremise d’un représentant en assurance collective ou d’un actuaire, explique Mme Frenette. Il devra l’être par un représentant en assurance de personne lorsque l’offre se destine à un particulier.

Il y a deux exceptions, précise-t-elle. « Pendant les deux premières années de son entrée en vigueur, le RVER pourra être offert par l’entremise d’un représentant en assurance de personnes, lorsqu’il le sera à un employeur, à condition qu’il ne remplace pas un autre régime existant chez l’employeur. Il pourra aussi être offert en direct par l’assureur, lorsqu’aucun conseil ne sera demandé ou prodigué. »

M. Millette croit que ces exceptions s’imposaient. « L’objectif du projet de loi est de rejoindre le plus grand nombre possible de travailleurs sans régime privé. Il faut que tous les réseaux de distribution soient mis à contribution pendant la période de transition. Les conseillers du secteur collectif ne suffiraient pas seuls à la tâche. Souvent, ils sont actifs auprès de ceux qui ont déjà un régime. Les représentants en assurance de personnes ont quant à eux des contacts avec les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises de moins de 5 employés », a rappelé M. Millette.

Les travailleurs de ces catégories ne seront pas automatiquement inscrits lorsque le RVER entrera en vigueur, mais peuvent se joindre à un régime existant de leur choix.