En hausse de 500 $, le plafond annuel des cotisations au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2023 augmente encore l’attrait de ce véhicule. Créé en 2009, le CELI est fort prisé dans les stratégies de décaissement à la retraite, parce que ses retraits ne sont pas imposables.
La hausse est bienvenue, car le plafond de cotisation au CELI était stationné à 6 000 $ depuis 2019, révèle une compilation des informations publiées dans Actualité Retraite, bulletin du cabinet de rentes collectives GRMF inc., dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.
Présidente fondatrice de GRMF, Michèle Frenette ne voit pas en 2023 d’autre fait saillant dans la fiscalité des régimes de retraite enregistrés susceptibles d’influencer les recommandations des conseillers à leurs clients. « Les développements sont plutôt du côté des produits de décaissement », signale Mme Frenette.
« C’est la présence du CELI depuis quelques années qui change les recommandations », ajoute la présidente de GRMF. À la suite de ces recommandations du conseiller en rentes collectives, « un volet CELI est ajouté aux régimes existants pour permettre aux participants d’y investir, et ainsi optimiser la fiscalité », explique-t-elle.
Mme Frenette en profite pour souligner que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est entré en vigueur en 2023. Sur son site le Gouvernement du Canada explique que le CELIAPP permettra aux acheteurs d’une première habitation d’épargner 40 000 $ de manière non imposable. Le gouvernement fédéral limite les cotisations au CELIAPP à un plafond annuel de 8 000 $, et à un plafond à vie de 40 000 $.
Rente à 85 ans
Dans son document sur les plafonds des régimes en 2023, GRMF met en lumière un nouvel outil de décaissement, la rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA). Elle est entrée en vigueur en 2020, signale Michèle Frenette. Ce véhicule permet de se prémunir du risque de longévité, soit le risque de survivre à ses épargnes.
À l’âge de 71 ans, le participant à un régime enregistré, par exemple un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un régime à cotisations déterminées (RCD), peut choisir de souscrire une RVDAA en utilisant jusqu’à 25 % des sommes qu’il détient dans son régime. En 2023, cette portion est limitée à un plafond de 160 000 $. Le début des versements mensuels de cette rente peut être reporté jusqu’à l’âge de 85 ans.
Annoncée dans le budget fédéral de 2019, la rente viagère différée à un âge avancé a discrètement vu le jour. « La réglementation est passée au Canada. Pourtant personne n’en parle. Je ne comprends pas ! C’est un bel outil de rente longévité, surtout pour ceux qui participent à des régimes à cotisations déterminées. »
Autres options de longévité
« Au Québec, il y a eu les prestations variables », cite Mme Frenette parmi les options de décaissement apparues dans les régimes de retraite collectifs ces dernières années. Une prestation variable est une option de décaissement qui permet aux participants d’un régime à cotisations déterminées de recevoir un revenu viager tout en maintenant le solde de leur compte investi dans leur régime. C’est le cas des participants au Régime de retraite de l’Université McGill. L’université signale que cette option est une alternative au fonds de revenu viager (FRV).
Michèle Frenette rappelle aussi l’existence du concept de rente viagère à prestations variables, qui permet à un groupe d’au moins 10 personnes de mettre des sommes au commun. Cela devient comme un régime à prestation déterminée, mais le montant peut varier selon l’expérience du régime.
