Le 14 avril dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prolongé les ordonnances de blocage imposées à Roger Tremblay (certificat no 133 149) depuis le 30 décembre 2021.
Le TMF accueille ainsi la demande de l’Autorité des marchés financiers et prolonge les ordonnances pour une période de cinq mois, soit du 29 avril au 28 septembre 2023.
L’intimé ne s’est pas opposé à la demande de prolongation des ordonnances. Les différentes institutions financières visées par les ordonnances ne contestent pas non plus la prolongation de celles-ci.
Lors de l’audience du 13 avril dernier, l’Autorité a précisé au TMF que le rapport d’enquête contient plus de 400 pièces. Son analyse prendra un certain nombre de semaines et devrait contenir des recommandations en ce qui a trait à la suite des procédures.
Les certificats de M. Tremblay sont suspendus depuis le 10 février 2022. Il y a eu une levée partielle des ordonnances de blocage le 9 mars 2022.
Roger Tremblay se serait placé en situation de conflit d’intérêts dans le cadre de ses activités en planification financière en agissant à titre de cofiduciaire de la fiducie créée par ses clients et de mandataire de la cliente, une personne en état de vulnérabilité vu son âge et sa santé.
La cliente et mise en cause dans ce dossier est décédée le 9 avril dernier. Le Curateur public du Québec agit maintenant au nom de la défunte et consent aussi à la prolongation des ordonnances de blocage.
On interdit notamment à l’intimé de se départir de plusieurs biens immobiliers et véhicules. Les institutions financières ne peuvent se départir des fonds de la succession ou ceux déposés au nom de l’intimé.
