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Les assureurs inquiets de voir MRCC2 se transposer aux fonds distincts

par Alain Thériault | 25 juin 2014 10h16

Vice-président principal, administration et ventes de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers, Bruno Michaud s’inquiète de voir le changement règlementaire MRCC2 s’harmoniser éventuellement aux fonds distincts, pour des raisons similaires à celles des sociétés de fonds communs.Un sous-comité permanent de membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) se penche sur l’impact des changements règlementaires en fonds communs. L’Industrielle Alliance y siège, et M. Michaud a indiqué que la plupart des compagnies d’assurance y sont représentées.

« Un distributeur de fonds communs avec employés salariés qui ne reçoit pas de commissions de son fournisseur pourrait donner l’illusion que ses frais sont moins élevés, et qu’il prête moins le flanc aux conflits d’intérêts, croit M. Michaud. À ratio des frais de gestion égal, il y aurait apparence d’avantage à faire affaire avec lui. »

Il estime que ce biais serait tout aussi inopportun dans le secteur des fonds distincts, et qu’il faut faire réaliser au législateur qu’il créerait ainsi deux niveaux. M. Michaud rappelle que l’industrie de l’assurance de personnes a pris les devants en divulguant dans l’aperçu de fonds distincts les différentes options offertes, avec ou sans frais. Mais les membres du sous-comité qui se sont exprimés sur la disposition du 15 juillet 2016 ont dit être mal à l’aise avec la divulgation telle que proposée.

M. Michaud croit que cette disposition pourrait produire le contraire de l’effet recherché. « L’objet de la “littératie” financière était de rendre les documents sur les produits et services financiers les plus simples possible. Au contraire, les relevés et les états de compte deviennent tellement compliqués que les investisseurs ne les lisent pas », pense-t-il.

Pour le moment, l’industrie de l’assurance ne sait pas si la ligne directrice LD2 Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts édictée par l’ACCAP sera modifiée en conséquence du 15 septembre 2016. Le sous-comité entend se réunir sur cette question en septembre. Cette ligne directrice précise ce que l’assureur doit fournir comme documents à son client.

Au courant des démarches de ses membres, le vice-président principal aux affaires québécoises de l’ACCAP, Yves Millette, souligne toutefois qu’il ne s’agit pas d’un sous-comité officiel de l’association, mais d’une initiative de membres créée à la suite de la possible harmonisation des règles. « Il s’agit d’un groupe qui se réunit pour effectuer des travaux préparatoires, a-t-il expliqué en entrevue au Journal de l’assurance. Ils veulent étudier les pratiques en fonds distincts avant de prendre position sur la divulgation, car elles diffèrent de celles qui ont cours en fonds communs. »

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