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Les autorités en valeurs mobilières surveilleront plus étroitement les produits dispensés

par Alain Thériault | 08 avril 2016 10h28

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une déclaration uniformisée qui entre en vigueur le 30 juin, et exigera de l’information supplémentaire sur les produits dispensés d’émettre un prospectus, dont des précisions sur la rémunération versée aux conseillers financiers autorisés à les distribuer, la taille et l’activité principale de l’émetteur, ainsi que l’identité des administrateurs.

À la différence des fonds communs, ces produits sont dispensés d’émettre un prospectus s’ils satisfont plusieurs conditions. Ils doivent entre autres se destiner exclusivement aux investisseurs aguerris dotés d’actifs élevés, et exiger un dépôt initial élevé. « Au cours des dernières années, le marché dispensé a connu une croissance spectaculaire et les autorités en valeurs mobilières doivent suivre la cadence », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les modifications découlent d’une consultation réalisée à l’automne 2015 par les des ACVM. Elles touchent le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et l’instruction générale connexe.

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