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Les comités de discipline reprennent leurs audiences… à distance

par Hubert Roy | 12 mai 2020 15h41

Photo: Freepik

Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a recommence à tenir des audiences disciplinaires, a appris le Portail de l’assurance. Vu la pandémie de la COVID-19, le tout se fait à distance.

Une première audience se déroule ce mercredi. Puis, une autre aura lieu vendredi, a précisé Joëlle Calce-Lafrenière, directrice du service des communications et des technologies de l’information de la Chambre, au Portail de l’assurance.

L’audition à distance du comité de discipline doit se faire avec l’accord des deux parties, soit le syndic et l’intimé. « Dans le cas d’une requête en radiation provisoire, nous procéderions à une audition à distance même si l’intimée refusait. C’est une mesure exceptionnelle qui a lieu lorsque l’enquête du syndic mène à l’identification de circonstances qui risquent de compromettre la protection du public si l’intimé continuait à exercer sa profession », explique Mme Calce-Lafrenière.

Elle a aussi précisé au Portail de l’assurance quelle mécanique s’appliquerait si une des parties refuse l’audition à distance. « Les parties feraient des représentations lors d’une conférence de gestion au président du comité de discipline et ce dernier déciderait du déroulement du dossier, par la suite. Il pourrait donc être reporté à une date ultérieure. »

En assurance vie et en épargne collective

Du côté de la Chambre de la sécurité financière, deux auditions en ligne ont eu lieues la semaine dernière. « D'autres sont prévues cette semaine et les suivantes », a indiqué sa directrice des communications Julie Chevrette au Portail de l’assurance. « Jusqu'ici, tout s'est très bien déroulé », a-t-elle aussi commenté.

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