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Les commissions intégrées pourraient ne pas être abolies ; un cadre sera érigé pour la vente d’assurance par Internet, dit Louis Morisset

par Hubert Roy | 13 novembre 2017 13h32

Louis Morisset, PDG de l'Autorité des marchés financiers.

Les consultations qui ont eu cours dans le cadre du régime 81-408 ont permis à l’Autorité des marchés financiers d’envisager des solutions qui permettraient d’éviter l’abolition des commissions intégrées.

L’Autorité en est présentement à élaborer ses recommandations à ce sujet, a révélé son PDG Louis Morisset, en ouverture du Rendez-Vous avec l’Autorité des marchés financiers, ce matin. Le régulateur a reçu plus de 140 lettres de commentaires, en plus d’avoir tenu des discussions sur le terrain avec plusieurs intervenants à travers le Québec.

M. Morisset ne cache toutefois pas que l’option d’abandonner les commissions intégrées serait celle qui « mitigerait le plus directement » les enjeux soulevés dans le document 81-408. Il dit aussi que l’Autorité reconnait que cette option pourrait être « perturbatrice » pour le secteur et les investisseurs.

Plus loin dans son allocution, M. Morisset a mentionné qu’une majorité de gens se prononcent contre un abandon total des commissions intégrées, qui semble aux yeux de plusieurs une réponse disproportionnée par rapport aux enjeux soulevés, et dont les effets négatifs seraient plus importants que les bénéfices escomptés.

« La consultation nous a permis d’obtenir des propositions de mesures alternatives intelligentes qui pourraient permettre d’atténuer les enjeux soulevés, sans aller jusqu’à une abolition complète des commissions intégrées », a affirmé le PDG.

Il a aussi révélé que les orientations finales de l’Autorité en la matière seront aussi rendues publiques au cours du premier trimestre de 2018. « Elles devraient, du moins je l’espère, faire largement consensus », a dit M. Morisset.

Vente par Internet : l’Autorité érigera un cadre

M. Morisset a aussi abordé la question de la vente d’assurance par Internet. Il a révélé que l’Autorité érigera un cadre de protection, dans lequel des balises claires de protection devront être mises en place. Les dispositions du projet de loi 141 seront ainsi complétées par ce cadre développé par l’Autorité et qui sera approuvé par le ministre des Finances du Québec.

« N’oublions pas, par ailleurs, que le consommateur ne sera jamais “forcé” de se procurer une assurance par Internet. C’est une option qui s’ajoute à ses choix, sans plus. Il sera toujours possible pour le consommateur de se tourner vers un représentant compétent en chair et en os, certifié et encadré par l’Autorité. En ce qui a trait aux représentants membres de la Chambre de l’assurance de dommages ou de la Chambre de la sécurité financière, rien dans le projet de loi ne fait en sorte que leurs obligations et devoirs seront diminués. Les règles d’encadrement des représentants envers les consommateurs seront maintenues à tous égards importants. »

Activités des Chambres : la confusion sera éliminée

Pour M. Morisset, il était nécessaire de faire une mise au point quant aux activités des Chambres, vu les craintes et appréhensions que le tout suscite, bien qu’il les juge légitimes. Il réitère que leurs activités seront intégrées au sein de l’Autorité.

« Ce qui fonctionne bien aujourd’hui continuera donc de bien fonctionner. Et beaucoup mieux encore, car on élimine la confusion auprès du public, confusion sans doute exacerbée par ailleurs, par les multiples campagnes de publicité à grand déploiement effectuées par les Chambres, dans les médias et à la télévision. On pourra ainsi consolider les moyens de sensibilisation, au lieu de les avoir divisés entre trois organisations, ce qui renforcera d’ailleurs la mission plus large de protection du public qui est dévolue à l’Autorité, depuis sa création », dit M. Morisset.

Pour le PDG de l’Autorité, les consommateurs continueront de bénéficier des retombées positives liées à la formation continue offerte aux représentants de toutes les disciplines. Quant aux fonctions des comités de discipline actuels, elles seront assumées par le Tribunal des marchés financiers, assisté d’assesseurs, qui seront tous des représentants certifiés, pour le conseiller sur les questions de nature professionnelle.

« Des gains importants sont à terme envisagés en matière d’efficacité administrative, et de communication tant avec les consommateurs qu’avec l’industrie. Les processus d’enquêtes seront optimisés eux aussi, puisque l’Autorité intègrera les enquêteurs et inspecteurs des Chambres dans ses équipes, et possèdera une vue d’ensemble sur tous les dossiers, à la fois sur les cabinets et leurs dirigeants, de même que sur les représentants. Nos processus d’entrée en carrière, d’inscription, de formation et de gestion de la formation continue bénéficieront également de cette structure simplifiée. 

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