Le 11 février dernier, le conseiller en sécurité financière Steve Bédard (certificat no 142 161, BDNI no 3245821) a été condamné à une amende de 4 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. L’intimé, qui a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, se voit accorder un délai de 90 jours pour acquitter les sommes dues, incluant les déboursés de l’instance.

Dans la région de Québec en avril 2006, l’intimé ne s’est pas acquitté du mandat confié par ses clients. Ce geste contrevient à l’article 24 du Code de déontologie de la Chambre. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée dans la plainte. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

Les consommateurs forment un couple et ont connu l’intimé en 2003. À cette époque, ils détenaient des placements REER auprès de iA. En juillet 2003, ils ont confié leurs contrats d’assurance vie et leurs placements à l’intimé. En avril 2006, les consommateurs ont rempli chacun un formulaire auprès de iA afin d’investir la somme de 125 $ par mois dans leur REER.

La directive de chacun des deux formulaires prévoit une répartition en parts égales entre un fonds de dividendes et un fonds diversifié. Pour des motifs qui n’ont pas été expliqués à l’audience, les formulaires comportent une rature à la section des directives d’investissement. Et un autre document provenant de iA comporte la directive de placer 100 % des contributions dans le fonds de dividendes.

En 2012, leur relation d’affaires a été interrompue, l’intimé ayant quitté son emploi chez l’assureur. Le nouveau représentant de iA leur a par la suite appris que leurs fonds n’avaient pas été investis par l’assureur, ceux-ci ayant été déposés dans un fonds à intérêt quotidien, et ce, en application des stipulations applicables du contrat en l’absence de directives de placement. Les consommateurs ont porté plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers après avoir constaté le faible rendement de leurs investissements découlant de cette négligence.