À partir du 1er janvier 2024, le groupe Promutuel Assurance passera de 16 à 14 membres, à la suite de deux regroupements de deux mutuelles pour créer de nouvelles entités.
Les avis d’intention de procéder à une fusion ont été publiés dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 octobre 2023. Ces avis sont publiés conformément à l’article 148 de la Loi sur les assureurs.
Après réception de la demande de permission de fusion et des pièces qui doivent y être jointes, en plus du réexamen de l’autorisation, l’Autorité prépare un rapport sur les motifs justifiant de faire droit ou non à la demande de permission de fusion qui est remis au ministre des Finances. S’il estime opportun de permettre la fusion, le ministre publie un avis au Bulletin.
L’avis d’intention énumère les catégories d’activité exercées au Québec par les quatre mutuelles : automobile, biens, chaudières et machines, cautionnement, détournement, frais juridiques, incendie, responsabilité et assurance maritime.
Pour celle-ci, on précise que les activités de l’assureur sont limitées à la prise en charge de risques liés à des embarcations de plaisance utilisées exclusivement à des fins récréatives et personnelles, sans rémunération ou but lucratif.
En Chaudière-Appalaches
Le premier projet de fusion se déroule dans la région de Chaudière-Appalaches. Il a été approuvé lors des assemblées générales extraordinaires tenues le 9 mai dernier. Promutuel Assurance Montmagny-L’Islet, dont le siège social est à Montmagny, et Promutuel Assurance Rive-Sud, dont le siège social est à Saint-Gervais, dans la MRC de Bellechasse.
Le regroupement créera une nouvelle entité qui deviendra Promutuel Assurance Côte-Sud. Le siège social sera à Lévis et la mutuelle aura 11 bureaux pour desservir les membres assurés.
La nouvelle mutuelle comptera environ 150 employés et aura un chiffre d’affaires d’environ 100 millions de dollars (M$), apprend-on dans une dépêche publiée par le média infodimanche.com le 10 mai dernier.
Selon le rapport annuel 2022 de Promutuel Assurance, Promutuel Assurance Montmagny-L’Islet détenait un volume de primes de 27,9 M$ l’année dernière. De son côté, Promutuel Assurance Rive-Sud détenait un volume de primes de 67,5 M$ en 2022.
Un ex-dirigeant de retour
Selon la porte-parole du groupe Promutuel, Marie-Hélène Cliche, Promutuel Assurance Côte-Sud a choisi de ne pas confier la direction générale à l’un ou l’autre des anciens titulaires du poste dans les deux mutuelles fusionnées.
Mme Cliche souligne que Sylvain Fauchon a été retenu pour occuper la fonction. M. Fauchon a été chef de la direction du groupe Promutuel pendant 10 ans, et ce, jusqu’au début du printemps 2019. L’assureur avait alors décidé de ne pas renouveler son mandat qui venait à échéance cette année-là.
L’année suivante, M. Fauchon a été recruté par La Personnelle, assurances générales où il occupait depuis le poste de vice-président au développement des affaires.
Les deux rives au centre
Le deuxième projet de fusion se passe de chaque côté du fleuve Saint-Laurent, un peu plus à l’ouest. Il a été approuvé lors des assemblées générales extraordinaires tenues le 24 mai dernier.
Il implique Promutuel Bois-Francs, société mutuelle d’assurance générale, dont le siège social est à Victoriaville, et Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurance générale, dont le siège social est à Saint-Basile. Ces deux mutuelles sont situées à 153 km l’une de l’autre.
Le regroupement créera une nouvelle entité nommée Promutuel Les Bâtisseurs, société mutuelle d’assurance générale. Le siège envisagé sera à Saint-Basile. Le cumul des deux sociétés devrait pousser le chiffre d’affaires à environ 130 M$, selon Marie-Hélène Cliche. La nouvelle entité comptera environ 200 employés.
Selon le rapport annuel 2022 de Promutuel Assurance, Promutuel Bois-Francs détenait un volume de primes de 36,9 M$ en 2022. Suzanne L. Mailhot en est la présidente et Marc-André Dallaire est son directeur général. Selon le rapport annuel du groupe, Mme Mailhot présidait le comité des ressources humaines de Promutuel Assurance en 2022.
Par ailleurs, Promutuel Portneuf-Champlain représentait un volume de primes souscrites de 77,2 M$ en 2022. La société mutuelle est présidée par Michel Gauthier et Mathieu Allison est son directeur général. Toujours selon le rapport annuel 2022 de Promutuel Assurance, Michel Gauthier préside le comité de placement de l’entreprise.
La convention
La convention de fusion de ces deux mutuelles a été diffusée par celle de Portneuf-Champlain. Le Portail de l’assurance a consulté le document de 45 pages. Le premier conseil d’administration provisoire est formé de 14 personnes, incluant M. Gauthier et Mme Mailhot.
On y précise que Mathieu Allison sera le secrétaire de la société issue de la fusion et qu’il agira comme co-directeur général de Promutuel Les Bâtisseurs tout comme son collègue Marc-André Dallaire. Ce dernier est désigné comme dirigeant responsable dans la convention.
Marie-Hélène Cliche confirme que M. Dallaire s’occupera du volet assurance, tandis que M. Allison sera responsable de l’administration, des finances, des ressources humaines, des communications, etc.
La convention inclut en annexe le règlement intérieur des sociétés mutuelles, lequel a été adopté en assemblée extraordinaire des membres de Groupe Promutuel le 25 avril 2019. Ce règlement comporte 87 articles répartis en 12 sections.
Consolidation
Selon Marie-Hélène Cliche, en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, on comptait 327 sociétés mutuelles au Québec. En 2000, le Groupe Promutuel comptait encore 35 sociétés mutuelles, indique-t-elle.
Les dernières fusions de mutuelles membres du groupe Promutuel remontent à 2016. Deux regroupements de trois mutuelles ont eu lieu cette année-là. À la fin de l’été 2016, soit le 1er septembre 2016, Promutuel Centre-Sud est née de la fusion des sociétés mutuelles de Coaticook-Sherbrooke, Drummond de même que Monts et Rives.
Plus tôt cette même année, Promutuel Chaudière-Appalaches était née le 2 mai 2016 de la fusion des sociétés mutuelles de Lotbinière, Beauce-Etchemins et Appalaches-St-François. Cette mutuelle est devenue la plus importante du groupe en matière de primes souscrites, avec un volume de plus de 125 M$ en 2022. La nouvelle mutuelle des Bâtisseurs devrait se classer en deuxième place.
En 2014, deux autres mutuelles du nord-ouest de la province ont joint leurs forces. Les membres de Promutuel Assurance L’Abitibienne et de Promutuel Assurance Rouyn-Noranda–Témiscamingue ont accepté le projet qui a mené à la création de Promutuel Assurance Boréale, dont le siège social est à Amos.
Dans un précédent classement des mutuelles membres du Groupe publié en 2020, le Portail de l’assurance rapportait qu’en matière de primes souscrites, c’était la mutuelle de Montmagny-L’Islet qui arrivait au dernier rang, alors que Chaudière-Appalaches était au sommet. C’était toujours le cas en 2022, selon le plus récent rapport annuel, et la mutuelle des Bois-Francs arrivait à l’avant-dernier rang.
Désormais, toujours en fonction du volume de primes, la plus petite société mutuelle du groupe est Promutuel Assurance Bagot, qui affichait des primes souscrites de 37,3 M$ en 2022. Avec 42,9 M$ de primes souscrites en 2022, une seule autre mutuelle, soit Promutuel Assurance Deux-Montagnes, affichait un volume inférieur à 50 M$.
