Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé des exigences réglementaires visant les fonds d’investissement ouverts qui cherchent à investir dans des cryptoactifs.
« Nous sommes conscients que le cadre réglementaire actuel des fonds d’investissement ouverts doit être adapté aux particularités des cryptoactifs et aux risques qu’ils posent », a dit Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « L’inscription de ces obligations fondamentales dans la réglementation apportera plus de clarté aux gestionnaires de fonds tandis que nous continuons d’évaluer si l’établissement d’un régime plus large est nécessaire. »
Les ACVM indiquent que les modifications proposées constituent la deuxième phase d’un projet d’encadrement réglementaire des fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs au Canada. « À la troisième phase du projet d’encadrement, les ACVM procéderont à une consultation publique sur un régime de plus grande portée. »
Les changements proposés visent à éclaircir plusieurs enjeux, notamment les critères de détermination des types de cryptoactifs que les fonds de cryptoactifs ouverts peuvent acquérir, utiliser ou détenir.
Nous pensons que cela « peut faciliter la mise au point de nouveaux produits dans cet univers tout en assurant l’intégration de mesures appropriées d’atténuation des risques directement dans le dispositif réglementaire de ces fonds », indiquent l’avis et la demande de commentaires. Le projet « se veut la reconnaissance de la nécessité d’adapter le cadre prévu par le Règlement 81-102 afin d’y rendre dûment compte des aspects uniques des cryptoactifs en tant que produits d’investissement pour les fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne ».
L’une des propositions consiste à interdire aux fonds de cryptoactifs ouverts d’acheter ou de détenir des cryptoactifs non fongibles. « C’est que les actifs non fongibles, comme les objets de collection, peuvent présenter des caractéristiques incompatibles avec les produits de fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels », indique l’avis. « Nous demandons néanmoins aux intéressés de nous indiquer s’il existe des circonstances où il y aurait lieu d’autoriser les fonds d’investissement à investir dans des cryptoactifs non fongibles et si des paramètres réglementaires particuliers devraient ou non être inclus dans l’encadrement des fonds d’investissement à cette fin. »
La période de commentaires de 90 jours se termine le 17 avril 2024.
