Après avoir reçu les commentaires de plus de 130 intervenants sur le projet de Règlement 51-107 sur l’information liés aux questions climatiques, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) disent être en train de revoir ce règlement de près, en fonction de l’évolution dans le domaine à l’international. 

Plus précisément, ils signalent que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé la modification de certains règlements en vue d’obliger les personnes inscrites à fournir certaines informations liées au climat dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels. Le deuxième changement à l’international que les ACVM citent dans leur décision est un projet de norme générale de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) visant la divulgation d’information financière sur la durabilité ainsi qu’un autre projet portant expressément sur l’information liée au changement climatique.

Les ACVM affirment que, bien que leur propre règlement, celui de la SEC et les propositions de l’ISSB soient tous largement fondés sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), ils diffèrent sur certains points importants. Les ACVM ont l’intention d’analyser ces différences, ainsi que les lettres reçues en réponse à leur propre proposition de règlement et les commentaires des intervenants canadiens soumis directement à la SEC et à l’ISSB. 

« Nous nous affairons à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques en matière de durabilité et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.