En marge de la poursuite civile intentée par l’Autorité des marchés financiers dans le dossier de Gestion financière Cape Cove, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) poursuit son analyse des plaintes visant les personnes ayant participé à ce stratagème. Dany Bergeron est le plus récent intimé associé à cette histoire à subir les foudres du TMF.

Le Portail de l’assurance ne rapporte généralement pas les condamnations rendues par le TMF pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), sauf si elles ont été faites par des personnes détenant des certificats dans des disciplines de l’assurance. C’est le cas pour Dany Bergeron, qui a été président du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) entre 2011 et 2014.

La plainte visant l’intimé a nécessité 17 journées d’audience durant le premier trimestre de 2026. La juge administrative Antonietta Melchiorre a rendu sa décision le 24 septembre dernier, dans une très longue décision de 86 pages comptant 484 paragraphes. Le jugement nous a été transmis par l’Autorité après la publication d’un communiqué le 30 septembre. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore accessible publiquement.

M. Bergeron (certificat no 102 518, BDNI no 1906711) se voit imposer des pénalités administratives totalisant 400 000 $ pour des manquements à la LVM. Le TMF retire tous les droits conférés par l’inscription en valeurs mobilières de l’intimé, en plus de révoquer son certificat.

Il lui sera désormais interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller et d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour les cinq prochaines années. Il ne pourra non plus agir, durant la même période, à titre d’administrateur, dirigeant ou dirigeant responsable d’un cabinet en assurance.

Les certificats et les droits relatifs à l’inscription de l’intimé étaient suspendus depuis le 27 mars 2023.

Le contexte

M. Bergeron a exercé à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé pour Cape Cove. Entre mai 2018 et juillet 2021, cette société a servi d’intermédiaire pour recueillir 19,7 millions de dollars (M$) auprès d’investisseurs par l’entremise de placements faits dans cinq sociétés émettrices sur le marché dispensé.

Parmi celles-ci, l’Autorité mentionne Agro Tech Ventures 1 et Malina Capital, deux sociétés dont l’intimé était aussi administrateur et dirigeant. M. Bergeron a fait souscrire des titres à plusieurs de ses clients.

L’expertise juricomptable a montré que les fonds de ces clients n’ont pas été investis comme prévu. Les mouvements de fonds montraient plutôt des caractéristiques d’une fraude à la Ponzi : les paiements faits à certains investisseurs étaient faits à partir des fonds de nouveaux investisseurs plutôt qu’à partir des rendements générés par les investissements.

Des paiements importants ont aussi été faits à Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel), de même qu’à certains membres de sa famille et à certaines sociétés liées. En juillet 2024, l’Autorité annonçait qu’elle versait des indemnités totalisant 9,1 M$ à 414 réclamants ayant subi une perte financière en raison de leur investissement par l’entremise de Cape Cove. Deux autres réclamations ont été accueillies par le Fonds d’indemnisation des services financiers en 2025-2026.

Selon la preuve soumise par l’Autorité, le TMF conclut que M. Bergeron a commis un manquement à l’article 196 de la LVM en fournissant des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres en omettant de divulguer l’implication névralgique de M. Gavriil dans les deux sociétés ci-dessus mentionnées et dans Cape Cove. Cette première infraction est punie par une pénalité administrative de 200 000 $.

Une autre pénalité de 200 000 $ lui est imposée pour son manquement à l’article 197 de la LVM pour avoir transmis des renseignements erronés ou trompeurs à ses clients concernant des opérations sur des titres. Les pénalités et les autres sanctions étaient suggérées par l’Autorité et le TMF a entériné ses recommandations.

Manque de probité

Pour déterminer les mesures appropriées, le TMF doit analyser un certain nombre de critères, notamment la gravité objective des manquements commis, les pertes subies par les investisseurs et les dommages causés à l’intégrité des marchés financiers, la durée et la répétition des manquements et l’expérience de l’intimé dans le secteur financier.

La juge Melchiorre rappelle que l’intimé a fait souscrire des titres à une soixantaine de ses clients, ce qui a permis aux sociétés émettrices de recueillir des sommes totalisant 8,9 M$. À la demande de l’Autorité, les deux sociétés ont été confiées à un administrateur provisoire le 8 juillet 2021.

Dans un courriel qu’il a envoyé à tous les clients de Cape Cove le 26 juillet 2021, M. Bergeron a transmis des renseignements faux ou trompeurs même s’il était au courant de l’existence de « drapeaux rouges » dans les opérations des sociétés émettrices. Selon la plaignante, la transmission de ce courriel « démontre, à elle seule, son manque de probité ».

De son côté, l’intimé affirme avoir « toujours fait preuve de probité ». Selon lui, « la notion de “probité” sur laquelle l’Autorité s’appuie réfère à des actes malicieux, illégaux et faux » rattachés à un comportement « mal intentionné », ce qu’il nie. Il affirme avoir plutôt collaboré avec l’Autorité et répondu à ses demandes tout au long du processus, incluant l’organisation d’une rencontre entre ses enquêteurs et M. Gavriil dès 2019.

À cet égard, la preuve permet plutôt au TMF de conclure « que l’intimé a fait preuve de résistance et de réticences dans la transmission d’informations à l’Autorité ». Il a voulu offrir une seconde chance à M. Gavriil alors que ce dernier avait été radié de façon permanente par le comité de discipline de la CSF. « Or, il ne revenait pas à l’intimé de décider que la radiation de Gavriil avait assez duré ».

L’intimé a acquiescé à la suspension de ses permis pendant l’enquête et estime qu’il a été privé suffisamment longtemps de ses droits d’exercice. Il soutient avoir dû vendre son bloc d’affaires au rabais. Après avoir trouvé un emploi d’enseignant dans un collège, il a été congédié après la publication d’articles mentionnant son nom dans le cadre de cette affaire. Il affirme être lui-même une victime de M. Gavriil, qui l’aurait « roulé dans la farine ».

Dans son analyse, le TMF cite une décision rendue en 2021 pour rappeler que « l’absence d’intention malveillante n’est pas garante de probité » et que cette qualité « ne saurait être sectorisée ou découpée selon les disciplines dans lesquelles un représentant exerce ». Le retrait des droits d’exercice n’est pas imposé pour punir le professionnel, mais pour protéger le public.

Même en retenant la définition de probité dans une autre affaire citée par l’intimé, le TMF « conclut que ce dernier n’a pas fait preuve de droiture et n’a surtout pas respecté de façon rigoureuse des règles de droit, des principes moraux, et des règles d’éthiques ».

La juge Melchiorre énumère ensuite une longue série de gestes posés par l’intimé et soumis en preuve par l’Autorité qui dénotent « l’absence de loyauté, d’équité et de bonne foi » qui sont inscrites à l’article 160 de la LVM et à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Expérience de l’intimé

Le jugement du TMF rappelle que l’intimé détient un baccalauréat en administration des affaires, un diplôme en assurance et services financiers et un certificat en assurance et rentes collectives. Il a occupé des fonctions dans de nombreux organismes sans but lucratif à titre de président, de vice-président et de trésorier.

« L’intimé a aussi été président, pendant près de trois ans, du conseil d’administration de la CSF, un organisme d’autoréglementation important dans le domaine financier qui avait pour mission d’assurer la protection du public », indique-t-on au paragraphe 383.

L’intimé a aussi été membre du comité consultatif sur la pratique des représentants de l’Autorité de septembre 2018 à avril 2021. Il a également été administrateur de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec de novembre 2019 à avril 2021.

L’intimé « était un professionnel chevronné avec une solide expérience professionnelle qui devait inspirer confiance », ajoute le TMF, et « il se devait de connaître ses obligations en vertu de la législation applicable au secteur financier ».

D’autres représentants certifiés en assurance ou comme représentant de courtier en épargne collective ont déjà été sanctionnés par le TMF pour leur implication dans Cape Cove, dont Nick Tzaferis en février 2022, Robert Audet en février 2023, Jean-Christophe Daigneault en avril 2023 et Claude Dufour en juillet 2023 .

Dans le dossier Cape Cove, la première audience devant le TMF réclamée par l'Autorité remonte au 1er juin 2021 et elle était annoncée dans son bulletin hebdomadaire du 22 avril 2021, selon les archives consultées par le Portail de l’assurance.