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Litige entre Desjardins assurances générales et Revenu Québec : la justice se prononce

Visibilité360, version PDF à partager

par Alain Castonguay | 11 février 2022 09:32

Les avis de cotisation envoyés en juillet 2015 aux assureurs de dommages Desjardins et La Personnelle avaient été annulés en première instance.

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