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Loi 188 : le ministre Leitao rate son échéance du 9 décembre

par Hubert Roy | 12 décembre 2016 13h30

Carlos Leitão

Le ministre des Finances du Québec Carlos Leitao avait promis que son projet de loi omnibus sur les lois financières serait déposé avant le 9 décembre. Il a manqué son échéance.

Audrey Cloutier, porte-parole du ministère des Finances du Québec, a confirmé le tout au Journal de l’assurance. Elle affirme toutefois qu’il ne reste que quelques ajustements à fignoler pour déposer le projet de loi omnibus.

« Il sera déposé dans les meilleurs délais. Il reste quelques ajustements mineurs à apporter pour finaliser ce projet de loi important, qui a une portée très large. Il modifie de nombreuses lois pour améliorer l’encadrement de l’industrie des services financiers, notamment pour s’assurer d’une meilleure protection des consommateurs », a-t-elle indiqué au Journal de l’assurance.

Le Journal de l’assurance a tenté de savoir si un horizon de dates avait été choisi quant au dépôt du projet de loi omnibus. Mme Cloutier a indiqué que le gouvernement visait maintenant la prochaine session parlementaire.

Pour ce qui est des ajustements, elle n'a pu en préciser le contenu. « Le projet de loi doit être présenté aux parlementaires avant que nous puissions en révéler le contenu », a-t-elle indiqué.

Dix jours après la déclaration du ministre Leitao indiquant que le projet de loi serait déposé le 9 décembre, il était révélé que les juristes grévistes du gouvernement feraient déraper ses plans. Sa déclaration avait d’ailleurs suscité un fort émoi dans l’industrie.

Le projet de loi omnibus regroupe la révision de plusieurs lois financières, dont la Loi sur la distribution des produits et services financiers (loi 188). 

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