MENU

Une déclaration du ministre Leitão suscite l’émoi dans l’industrie

par Mathieu Carbasse Hubert Roy Serge Therrien | 15 novembre 2016 13h30

Carlos J. Leitão | Photo : Mathieu Carbasse

« Des changements seront apportés au fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers afin de renforcer l'ensemble de ses pouvoirs d'inspections et d'enquêtes. Le nom de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers sera modifié et deviendra la Loi sur l'encadrement du secteur financier. Nous pouvons penser aux pouvoirs d'inspections et d'enquêtes de l'Autorité qui sont actuellement éparpillés dans différentes lois du secteur et qui seront rapatriés. »

Cette déclaration du ministre des Finances du Québec Carlos Leitão hier au Rendez-Vous de l’Autorité des marchés financiers a suscité plusieurs questionnements, mais aussi des différences d’interprétation au sein de l’industrie.

Au Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), on interprète le tout comme la fin du double encadrement et donc de la fin du régime des chambres. « On salue l’annonce du ministre, a confié Patrick Bouchard, président du conseil d’administration du Regroupement, en entrevue au Journal de l’assurance. Ça va dans le sens des propositions de notre regroupement. Nous sommes heureux d’avoir été entendus et nous ne verrons plus de représentants se faire taper sur le dos à la fois par la Chambre de l’assurance de dommages et par l’Autorité des marchés financiers. C’est une bonne chose, car le statu quo était inacceptable! »

Des interprétations diamétralement opposées

M. Bouchard y voit aussi la preuve de la force de la mobilisation menée par le RCCAQ et ses membres. « Elle a été vue par le ministre, mais aussi par les députés, à qui nous avons envoyé des centaines de lettres. » Il ajoute que le RCCAQ poursuivra ces représentations sur les autres points de son mémoire, notamment la vente par Internet et la distribution sans représentant.

À la Chambre de l’assurance de dommages, l’interprétation est autre. On affirme plutôt que le ministre faisait référence à la Loi de l’Autorité des marchés financiers, qui sera rapatriée sous la nouvelle loi financière. On n’y voit pas un signe que les chambres disparaitront, dit sa directrice des communications Joëlle Calce-Lafrenière.

« La révision imminente de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est nécessaire pour la protection du public. Cela permettra d’améliorer le cadre juridique actuel pour l’adapter à l’évolution des pratiques, comme la distribution par Internet. Comme mentionné par le ministre hier, la protection du public doit être au centre des préoccupations. La Chambre de l’assurance de dommages possède toute l’expertise à cet effet, puisqu’elle est spécialisée en assurance de dommages et sa seule mission est la protection du public. Elle continuera de collaborer en ce sens avec le ministre afin de solidifier le rôle et les activités d’encadrement de la Chambre. Le professionnalisme et la confiance du public en seront ainsi renforcés », a-t-elle ajouté.

Un flou total

Du côté de la Chambre de la sécurité financière, on affirme que la déclaration du ministre des Finances réfère essentiellement aux éléments mentionnés lors du dépôt du budget le 17 mars dernier. « La Chambre est un organisme d’autoréglementation qui a fait ses preuves et inspire d’ailleurs d’autres juridictions au Canada. Comme nous l'avons déjà souligné à maintes reprises, toute modification à la loi devra faire l'objet de consultations publiques afin d’examiner les impacts possibles sur la protection du public qui doit demeurer au centre des préoccupations. À titre d’OAR multidisciplinaire, la Chambre est bien placée pour répondre aux défis d’avenir et nous continuons à offrir au ministre des Finances notre pleine collaboration pour l’aider à approfondir sa réflexion sur ce que doit être un encadrement modernisé », a indiqué sa porte-parole Julie Chevrette.

À l’Autorité des marchés financiers, on préfère attendre le projet de loi en bonne et due forme avant de commenter quoi que ce soit. « Nous retenons que le projet de loi sera déposé d'ici le 9 décembre. Nous verrons son contenu à ce moment », a ajouté son porte-parole Sylvain Théberge.

Sous le couvert de l’anonymat, certaines sources ont confié au Journal de l’assurance douter que le ministre Leitão soit en mesure de déposer son projet de loi d’ici le 9 décembre. D’autres ont souligné être dans un flou total quant aux suites à donner aux propos du ministre. 

Publicité
Sur le même sujet …