Louis Morisset a annoncé le 17 janvier 2023 qu’il ne briguera pas un troisième mandat de président-directeur général à l’Autorité des marchés financiers. Il quittera l’organisme de réglementation le 1er juillet 2023, date à laquelle se termine son présent mandat de cinq ans. 

De mai 2006 jusqu’à son premier mandat comme PDG de l’Autorité en 2013, M. Morisset y a rempli les fonctions de surintendant des marchés de valeurs. Louis Morisset a grandement contribué à façonner l’encadrement du secteur financier québécois tel que nous le connaissons aujourd’hui, souligne le communiqué du régulateur.

« J’ai la conviction que nous avons énormément cheminé depuis 2013 et que notre grande organisation occupe désormais une place très importante au cœur de l’écosystème financier québécois. J’ai donné le meilleur de moi-même au cours de toutes ces années et je suis très satisfait et fier de ce que nous avons accompli ensemble », précise M. Morisset. 

Numérique et climat 

Ce cheminement de 10 ans a pris plusieurs formes. Lors de son allocution au premier Rendez-vous avec l’Autorité à se tenir en personne depuis le début de la pandémie, Louis Morisset a souligné les actions de l’Autorité dans la foulée de la transformation numérique. C’était le 22 novembre 2022, jour même où le régulateur québécois a publié un document de réflexion sur les avantages et les risques associés à la numérisation des services financiers. Dans le rendez-vous précédent de 2021, Louis Morisset avait mis les consommateurs en garde contre certains influenceurs se posant en experts en investissement sur les réseaux sociaux, notamment dans le secteur des cryptomonnaies. 

Dans son allocution de 2022, il laisse une note pour l’avenir en matière d’environnement. « Le secteur financier ne résoudra pas à lui seul l’enjeu des changements climatiques, mais il joue un rôle absolument essentiel pour soutenir l’économie réelle, et accélérer la nécessaire transition ». En juillet 2022, M. Morrisset avait déclaré que les risques climatiques sont une menace importante pour le système financier. 

La décennie de l’harmonisation 

Le 1er juillet 2022, Louis Morisset a passé le relais à Stan Magidson, PDG de l’Alberta Securities Commission (ASC), après sept ans à la présidence des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ce parcours est intimement lié aux chantiers qu’a parachevés l’Autorité pendant les 10 années avec Louis Morisset à sa tête. 

Durant son mandat de plus de sept ans à la présidence des ACVM, M. Morisset a participé à plusieurs réformes réglementaires en matière de protection des investisseurs. Parmi elles figurent : 

• la mise en œuvre des réformes axées sur le client ; 
• l’interdiction relative aux frais d’acquisition reportés et aux frais de rachat associés ; 
• l’interdiction de verser des commissions de suivi aux courtiers exécutants ; 
• le rehaussement de la protection offerte aux clients âgés et vulnérables partout au Canada. 

La réforme axée sur les clients a eu pour essence d’assurer que prime l’intérêt du client dans ses relations avec le conseiller. L’interdiction des frais d’acquisition reportés en fonds communs entrée en vigueur le 1er juin 2022 a été réalisée dans cet esprit. Ainsi que l’interdiction sur les frais reportés en fonds distincts qui devrait se matérialiser le 1er juin 2023.

Cette interdiction et la réglementation à venir en matière de la divulgation des frais des fonds distincts exauceront aussi un vœu cher à l’industrie des valeurs mobilières : l’harmonisation de la réglementation entourant les fonds distincts à celle des fonds communs. Autre harmonisation majeure réalisée, cette fois en réglementation des valeurs mobilières entre provinces, le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a officiellement été lancé le 6 janvier 2023. 

Prochaine figure de proue 

Les jeux restent ouverts sur la personne pressentie pour assurer la gouverne de l’Autorité des marchés financiers. En vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le PDG de l’Autorité est nommé par le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration de l’Autorité, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil. Or, le conseil sous la présidence de Robert Panet-Raymond devra faire un choix difficile. 

Lors de son allocution du 22 novembre 2022, Louis Morrisset a rappelé que l’Autorité exigeait depuis 8 ans que « les émetteurs non émergents mettent en lumière la représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration, et de leur équipe de haute direction ». 

Au sein de sa garde rapprochée, Kim Lachapelle pourrait en toute logique s’imposer. Elle est vice-présidente stratégie, risques et performance de l’Autorité depuis septembre 2018. Il s’agit d’un rôle stratégique important. Mme Lachapelle est responsable du programme de gestion intégrée des risques de l’Autorité, de même que du suivi, de l’évolution et du maintien de la pertinence des indicateurs de performance de l’organisation, en appui aux différentes directions. 

De 2008 jusqu’à sa nomination à son poste actuel, Mme Lachapelle était secrétaire générale des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, où elle a contribué à rehausser la gestion et la coordination de l’ensemble des projets et initiatives réglementaires ainsi qu’à l’élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique. 

En 2013, le conseil de l’Autorité avait nommé M. Morisset alors qu’il tenait le rôle de surintendant des marchés de valeurs. Ainsi, Hugo Lacroix, qui occupe ce poste depuis janvier 2019, pourrait apparaître comme un candidat de la continuité. M. Lacroix a été l’un des principaux acteurs de l’avènement du nouvel OAR.

Parmi plusieurs autres candidats possibles, Patrick Déry est surintendant des institutions financières depuis février 2013. M. Déry a présidé le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance de mars 2015 à septembre 2020. Jean-François Fortin occupe la fonction de directeur général du contrôle des marchés depuis juin 2012. Il assumait auparavant la fonction de directeur de l’inspection et des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers depuis mars 2009. 

Remercié de son dévouement 

Ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a souligné la contribution de M. Morisset au secteur financier québécois, qu’il a qualifié d’importante. « Dans les 10 dernières années, l’Autorité des marchés financiers a bénéficié de sa rigueur et de son sens de l’État pour relever les défis liés aux transformations du secteur financier. Je le remercie pour son dévouement à rendre les pratiques de l’industrie plus sécuritaires, respectueuses et durables », a dit M. Girard. 

Pour sa part, M. Panet-Raymond a indiqué que M. Morisset a permis de faire évoluer l’Autorité vers un rôle à plus grande valeur ajoutée pour le consommateur et l’industrie et d’atteindre un rayonnement sans précédent sur les plans local, national et international. « Sa vision et sa détermination auront aussi permis de mettre en place une solide équipe de haute direction qui assurera la pérennité d’un héritage dont il peut être fier », a-t-il ajouté.