Dans une décision rendue le 17 mars, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de quatre millions de dollars (M$) à TD Waterhouse Canada, pour ne pas avoir indiqué l’information sur le coût de certaines positions sur titres dans les relevés de compte trimestriels transmis aux clients. L’amende s’accompagne de frais de 28 497 $ à verser à l’OCRCVM.

Cette décision survient à la suite d’une audience disciplinaire tenue les 11 et 13 décembre 2019. Au terme de cette audience, une formation d’instruction de l’OCRCVM a conclu que TD Waterhouse Canada avait manqué à son obligation d’indiquer cette information, et ce depuis le 31 décembre 2015.

Le courtiers en valeurs mobilières se posait ainsi en contravention « du sous-alinéa (d)(ii)(F) de l’article 2 de la Règle 200 qui prévoit l’obligation de calculer et d’indiquer le coût des positions », a indiqué l’OCRCVM. L’organisme a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de TD Waterhouse Canada en avril 2017.

Un « message fort »…

Dans leur décision, Lorn McDougall, Richard E. Austin et Neil Murphy ont dit que le panel d’audience avait conclu à l’unanimité que cette amende de 4 M$ était appropriée dans les circonstances, puisque qu’elle envoie un « message fort » à toutes les parties qui pourraient être concernées. « Nous croyons qu'une telle amende aura un effet dissuasif à la fois général et spécifique sur tous ceux qui sont enclins à ne pas respecter leurs obligations réglementaires », ont-ils écrit.

TD Waterhouse aurait pu s’exposer à l’amende maximale prévue en de telles circonstances, soit 5 M$. L’amende la plus élevée dans un cas similaire a atteint 1,5 M$. Elle a été donnée en 2008. L’OCRCVM a toutefois considéré que si la non divulgation est une infraction, aucune plainte n’a toutefois été reçue quant à un tort qui aurait été causé aux clients concernés.

…Pour un cas unique

Si l’OCRCVM s’est rapproché davantage du maximum que du minimum, c’est qu’elle reproche au courtier d’avoir désobéi en toute connaissance de cause, en faisant un cas unique dans l’industrie. « Il n’existe aucun cas qui soit comparable à la décision délibérée de l’intimé de ne pas suivre la règle 200, et d’ignorer le régulateur jusqu’à ce que l’inconduite ait été découverte et qu’une plainte ait été déposée. Nous avons dû moduler une sanction appropriée à un tel acte de désobéissance fondamentale aux règles applicables », peut-on lire dans le jugement.