Le 31 janvier dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné Ludwig Boursiquot (certificat no 226 119) à une amende de 2 000 $ de même qu’à une réprimande. 

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte amendée. Il est également condamné au paiement des déboursés.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu en décembre 2018 et janvier 2019 lors de la souscription du contrat d’assurance automobile d’une consommatrice.

L’intimé a exercé à certaines reprises ses activités de façon négligente ou n’a pas donné suite aux instructions de l’assurée (chef 1). Ce geste, qui contrevient à l’article 37 (1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, est puni par une réprimande. 

De plus, l’intimé a omis de transmettre à l’assureur tous les renseignements requis à l’appréciation du risque ou il a exercé ses activités de façon négligente en transmettant à l’assureur des renseignements non vérifiés, faux, trompeurs ou susceptibles de l’induire en erreur dans son évaluation du risque (chef 2).

Pour cette infraction à l’article 37 (7) du Code de déontologie, l’intimé est puni par une amende de 2 000 $.

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. On lui accorde un délai de 12 mois pour payer les sommes dues par versements mensuels égaux et consécutifs. 

Inexpérience et remords 

L’intimé a produit une déclaration solennelle dans laquelle il reconnaît qu’au moment des faits reprochés, il ne possédait qu’un mois d’expérience dans le domaine de l’assurance automobile et qu’il s’agissait de son premier appel de souscription pour ce produit. 

Il ajoute que la consommatrice parlait avec un fort accent et qu’elle était assistée d’une voisine qui l’aidait à répondre en français à ses questions. Il admet avoir commis plusieurs erreurs qu’il regrette amèrement et qu’il est désormais plus attentif et méticuleux. 

Huitième sur treize 

Au moment des faits, l’intimé exerçait comme courtier en assurance de dommages des particuliers en Montérégie. Il est toujours inscrit comme courtier en assurance de dommages des particuliers. 

Cette décision concernant l’intimé Boursiquot a été rendue publique par la Chambre le 9 février dernier. 

Au total, 13 personnes de ce cabinet étaient visées par des plaintes déposées en 2020 et pour des infractions de même nature. Huit d’entre elles ont déjà été sanctionnées par le comité de discipline, dont trois ont quitté la profession.