Le 3 août dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé plusieurs ordonnances de blocage à l’encontre du représentant Mario Fortier et de son cabinet de services financiers. 

La cour entérine ainsi la demande faite par l’Autorité des marchés financiers, qui a aussi obtenu la suspension du certificat de l’intimé (certificat no 112 550) et l’interdiction d’agir à l’encontre de l’intimé et de son entreprise. 

L’audience du tribunal a eu lieu le 1er août en l’absence de l’intimé ou d’un représentant de son entreprise, Mario Fortier services financiers. La procédure permet au Tribunal d’accepter la demande sans que les intimés soient entendus au préalable. Ces derniers ont 15 jours à la suite du jugement pour déposer un avis de contestation de la décision du tribunal. 

Trois institutions financières sont visées par les ordonnances de blocage. Les intimés de même que les institutions financières mises en cause ne peuvent se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés. Elles ne peuvent non plus retirer ou s’approprier les fonds d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde, ce qui inclut le contenu des coffres de sûreté.

Le tribunal interdit également à l’intimé et à son cabinet d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération en valeurs mobilières. On lui reproche d’avoir commis plusieurs manquements à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. 

Permis suspendus 

L’inscription du cabinet portant le numéro 512 210 est aussi suspendue en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. Cette suspension sera maintenue jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable qui aura été approuvé par l’Autorité. Le cabinet est inscrit dans ces disciplines depuis avril 2006. 

Pour la durée de l’enquête de l’Autorité, le certificat d’exercice de M. Fortier est suspendu et le TMF lui ordonne de cesser immédiatement d’agir dans les disciplines pour lesquelles il est certifié, soit celles de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes. Il est inscrit dans ces disciplines depuis 1999. 

Les ordonnances de blocage sont entrées en vigueur le 3 août dernier et elles le seront pour une période de 12 mois, à moins qu’elles ne soient modifiées ou révoquées avant l’échéance du terme. 

Les allégations  

Selon les allégations soumises par l’Autorité au TMF, M. Fortier aurait faussement soutenu auprès de trois investisseurs que leur argent serait investi. L’argent de la première cliente a été investi pour des fins qui ne sont pas encore connues et l’argent du deuxième investisseur a servi à rembourser le premier investisseur. 

Le cabinet et son dirigeant n’ont jamais déposé de prospectus et n’ont pas obtenu de dispense pour effectuer des dépôts en lien avec les valeurs mobilières. 

La première cliente, une amie de longue date de l’intimée, aurait investi dans deux placements de 8 000 $ chacun par l’entremise de M. Fortier en 2008. À son décès en 2022, la famille a voulu savoir où était cet argent. Après avoir nié l’existence de ces placements, l’intimé a par la suite affirmé que ceux-ci valaient environ 40 000 $. Les documents soumis pour appuyer ses dires étaient peu crédibles et reliés à un compte en fidéicommis inexistant auprès de l’institution financière concernée. 

Les deux autres clients formaient un couple, dont l’homme était âgé de 83 ans. Dans leur cas aussi, l’enquête de l’Autorité relève de nombreuses irrégularités concernant les placements faits par l’entremise de l’intimé. Ce client avait demandé à M. Fortier de ne pas renouveler le placement qui arrivait à échéance le 23 août 2023, car il avait besoin de son argent.

« Le tribunal craint qu’afin de remettre à M.L. le montant de son placement, Mario Fortier se livre à un stratagème semblable auprès d’autres clients ou investisseurs potentiels en sollicitant de l’argent à des fins illicites et malhonnêtes », lit-on au paragraphe 50 du jugement du TMF. 

Longue carrière 

M. Fortier a aussi été courtier en assurance de dommages et la mention apparaît toujours sur son profil LinkedIn. Cependant, cette discipline n’apparaît plus à son certificat depuis le 25 août 2019, selon ce qu’on peut lire dans le dossier soumis par l’Autorité au tribunal. Il a également été inscrit comme représentant de courtier pour un courtier en épargne collective jusqu’au 17 novembre 2012. 

Le cabinet est situé à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, selon les vérifications faites par le Portail de l’assurance dans le Registre des entreprises du Québec. M. Fortier est l’unique administrateur et actionnaire majoritaire du cabinet. Il a fait faillite à deux reprises, en 1993 et 1996, en plus de faire une proposition de consommateur en 2011. Toujours selon son profil LinkedIn, il travaille dans le monde de l’assurance depuis 1980.